Étude, réalisation, réparation et mise en place des lignes mesures fixes, spécifiques aux moyens d'essais de DGA Essais de missiles Site Gironde

Mindef/DGA/DE/CAEPE

L'accord cadre concerne l'étude, la réalisation, la réparation et la mise en place des lignes de mesures fixes du site en fonctions des besoins.
Cet accord cadre est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 201-i 1°. Les marchés subséquents pourront être à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Quantité ou étendue: Pas de variantes prises en compte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: allée Moulin Bonneau, BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Courrier électronique: francois-xavier.serrano@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050033
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215-i du code marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. La remise des offres sera accompagnée d'un échantillon (épreuve pratique) qui participera à l'appréciation de la valeur technique. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que pour le présent avis, le terme de «“Sous-Traitant”» utilisé, s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fin de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre concerne l'étude, la réalisation, la réparation et la mise en place des lignes de mesures fixes du site en fonctions des besoins.
Cet accord cadre est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 201-i 1°. Les marchés subséquents pourront être à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1500117EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées à DGA Essais de missiles site Gironde. Les livraisons sont effectuées à DGA Essais de Missiles site Gironde, magasin général, BP 80070 — 33166 Saint Médard en Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
Afficher plus
En cas de sous-traitance ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ces capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations de destinataire ou à, défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Le candidat fournira également:
— les moyens de production en matériels et personnels,
— la justification de l'existence d'un service après-vente et de maintenance.
Le sous-traitant fournira la même liste que l'opérateur économique pour justifier de ses références professionnelles et de sa capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 et 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de paiement est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia). Le Vendôme III — 11 rue du Rempart - 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements,
3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Autres conditions particulières:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité des de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés et opportunités /Documentation marchés publics / protection du secret / dématérialisation / modèle 94a».
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110090016
Contact
Point de contact: M. Serrano François Xavier
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215-i du code marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
La remise des offres sera accompagnée d'un échantillon (épreuve pratique) qui participera à l'appréciation de la valeur technique.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme de «“Sous-Traitant”» utilisé, s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fin de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050033 (2016-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications