Étude, réalisation, modification, réparation et mise en place des lignes mesures fixes, spécifiques aux moyens d'essais de DGA Essais de missiles, site Gironde

Mindef/DGA

L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation, la modification, la réparation et la mise en place des lignes de mesures fixes du site en fonctions des besoins.
Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics du 23.7.2015 et à l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément à l'article 42b de l'ordonnance précitée et aux articles 21-I-2 et 64 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-14 Avis de marché
2016-05-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Quantité ou étendue:
L'évolution des matériels et des besoins ainsi que la défectuosité de câbles anciens, nécessitent la réparation, la modification ou la mise à hauteur des lignes mesures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Courrier électronique: francois-xavier.serrano@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-133929
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Conformément à l'article 2-II de l'ordonnance n° 2015-899 précitée et l'article 37 du décret n° 2016-361 précité, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. La remise des offres sera accompagnée d'un échantillon (épreuve pratique) qui participera à l'appréciation de la valeur technique. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que pour le présent avis, le terme de «sous-contractant qui présente le caractère de sous-traitant» utilisé, s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fin de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par ex). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous-rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures» (lien direct: http://www.ixarm.com/Modalités-de-transmission-des). En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation, la modification, la réparation et la mise en place des lignes de mesures fixes du site en fonctions des besoins.
Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics du 23.7.2015 et à l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément à l'article 42b de l'ordonnance précitée et aux articles 21-I-2 et 64 du décret précité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1600318EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles, site Gironde, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations de destinataire ou à, défaut, par une déclaration du candidat.
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Le candidat fournira également:
— les moyens de production en matériels et personnels,
— la justification de l'existence d'un service après-vente et de maintenance.
Le sous-contractant qui présente le caractère de sous-traitant (cf. article 63 de l'ordonnance précitée et article 122 du décret précité), fournira la même liste que l'opérateur économique pour justifier de ses références professionnelles et de sa capacité technique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 96 à 127 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. La mode de règlement est le virement. Le mode de paiement est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA). Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (k bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «marchés et opportunités/documentation marchés publics/protection du secret/dématérialisation/modèle 94a».
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110090016
Contact
Point de contact: M. François Xavier Serrano
Nom: DGA/DO/S2A/PROD/DA-SO-SD
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 2-II de l'ordonnance n° 2015-899 précitée et l'article 37 du décret n° 2016-361 précité, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
La remise des offres sera accompagnée d'un échantillon (épreuve pratique) qui participera à l'appréciation de la valeur technique.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme de «sous-contractant qui présente le caractère de sous-traitant» utilisé, s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fin de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
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Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par ex). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous-rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures» (lien direct: http://www.ixarm.com/Modalités-de-transmission-des). En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 076-133929 (2016-04-14)
Informations complémentaires (2016-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-169061
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-133929
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2016/S 094-169061 (2016-05-13)
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