Étude, réalisation, modification, réparation et mise en place des lignes mesures fixes, spécifiques aux moyens d'essais de DGA Essais de missiles, site Gironde
L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation, la modification, la réparation et la mise en place des lignes de mesures fixes du site en fonctions des besoins.
Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics du 23.7.2015 et à l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément à l'article 42b de l'ordonnance précitée et aux articles 21-I-2 et 64 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-04-14
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Avis de marché
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2016-05-13
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Informations complémentaires
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