Étude, réalisation, fourniture, installation, mise en service et maintenance d'automates de vente, de rechargement d'abonnements et de distribution de titres de transport à l'usage des voyageurs RATP

RATP

Le réseau RATP est équipé de 3 types d'appareils de vente mis à la disposition des voyageurs (ADUP 96, AS et A2007). Selon le type, ils vont assurer la vente de titres de transport sur support magnétique et/ou le rechargement des passes sans contact. Aussi, selon le type, ils vont permettre le paiement par carte bancaire à contact, et/ou par pièces de monnaie, et/ou par billets de banque.
Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'automates de vente, de rechargement d'abonnements et de distribution de titres de transport à l'usage des voyageurs des réseaux de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Distributeurs automatiques de tickets

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Numéro de référence: DHA_2016GDI9499
Brève description:

Le réseau RATP est équipé de 3 types d'appareils de vente mis à la disposition des voyageurs (ADUP 96, AS et A2007). Selon le type, ils vont assurer la vente de titres de transport sur support magnétique et/ou le rechargement des passes sans contact. Aussi, selon le type, ils vont permettre le paiement par carte bancaire à contact, et/ou par pièces de monnaie, et/ou par billets de banque. Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'automates de vente, de rechargement d'abonnements et de distribution de titres de transport à l'usage des voyageurs des réseaux de la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rima.chabene@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786247 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148088
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

CTA I13 Billettique, télébillettique. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 15 000 000 EUR. La durée de marché au II.2.7 s'entend à compter de la notification du 1 La maintenance opérationnelle (matérielle) sur site au II.2.4 s'entend des niveaux 1 à 5 (norme NF EN 13306 de juin 2001 et son indice de classement X60 319 ou équivalent).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'automates de vente, de rechargement d'abonnements et de distribution de titres de transport à l'usage des voyageurs des réseaux de la RATP.

Le présent avis porte sur l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'automates de vente, de rechargement d'abonnements et de distribution de titres de transport à l'usage des voyageurs des réseaux de la RATP.

Il vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum se déclinant comme suit:

Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes:

Les études (matériel & logiciel).

La réalisation d'une maquette matérielle et logicielle.

La réalisation d'un prototype d'automate (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie).

La réalisation du logiciel embarqué (comprenant la fourniture, la livraison, la maintenance logicielle pendant la période de garantie).

La réalisation d'un pré-série de 20 automates (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie).

La réalisation d'une série de 80 automates (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie).

Le lot de pièces de pièces de rechange pour 101 automates (comprenant la fourniture, la livraison, et la garantie).

La formation des exploitants et des mainteneurs.

Les prestations incluses dans le montant maximum sont les suivantes:

Les prestations du montant minimum.

La réalisation d'une série de 1 à 180 automates supplémentaires (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie).

La maintenance opérationnelle (logicielle) de type…

… 1 (comprenant la maintenance corrective, préventive, perfective, l'assistance, le suivi qualité, le pilotage et l'établissement de devis) pour une durée pouvant aller de 12 mois à 24 mois maximum.

… 2 (comprenant la maintenance adaptative, évolutive, patrimoniale et les développements connexes) pour un minimum de 1 jour-homme et un maximum de 500 jours-homme.

La maintenance opérationnelle (matérielle) sur site (hors période de garantie) pour une durée pouvant aller de 12 mois à 24 mois maximum.

La réalisation de 5 bancs de test.

Le lot de pièces de pièces de rechange pour 180 automates (comprenant la fourniture, la livraison, et la garantie).

Les prestations complémentaires pour un minimum de 1 jour-homme et un maximum de 800 jours-homme.

La réversibilité de la maintenance logicielle à un tiers ou à la RATP pour une durée de 3 mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 91 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA I13 Billettique, télébillettique.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 15 000 000 EUR.

La durée de marché au II.2.7 s'entend à compter de la notification du 1

La maintenance opérationnelle (matérielle) sur site au II.2.4 s'entend des niveaux 1 à 5 (norme NF EN 13306 de juin 2001 et son indice de classement X60 319 ou équivalent).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP.

Paiement à 60 jours dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29.3.2013.

Prix révisables annuellement à compter de la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rima Chabene
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appelez la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr.

Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2016GDI9499 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis à l'acheteur dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP — département GDI — à l'attention de Rima Chabene — immeuble Jorasses — 12 avenue du Val de Fontenay — VJ43 — 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, au bureau J4152.

En cas de remise hors délai de CS, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. Les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Les CS seront examinées. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

Les candidatures/offre par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 084-148088 (2016-04-25)

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