Étude, réalisation, fourniture et MCO d'un système de génération et de distribution de l'heure HPMB (horloge portable pour mesure de bruit)

Quantité ou étendue

DGA techniques navales a besoin de faire réaliser les fournitures/prestations suivantes:— étude de conception d'un rack horloge HPMB (horloge portable pour mesure de bruit),— réalisation et fourniture de 3 racks horloges + rechanges et accessoires divers,— fourniture d'un rack supplémentaire et accessoires associés,— fourniture de 4 caisses de transport adaptées aux horloges,— garantie 1 an + extension de 2 ans sur les racks horloges,— maintenance préventive annuelle sur la durée du marché,— maintenance corrective (le cas échéant).

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures (transmission dématérialisée imposée):

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques » accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.iii du décret n° 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

Mindef / DGA / DO / S2A / division achats Sud-Est

Section recettes pour Bao

336 avenue de la Tour Royale

BP 40915

83 050 Toulon Cedex

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (plate-forme des achats de l'État):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret n° 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

12 mois

Langue:

Conformément à l'article 43.vi du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Encas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

— afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

— Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

— Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2016.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles d'un système de génération et de distribution de l'heure HPMB (horloge portable pour mesure de bruit).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— un formulaire DC1: lettre de candidature et interdictions de soumissionner: accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret n° 2016-361.