Étude, réalisation, fourniture d'un ballon captif et formation à son utilisation

ONERA — direction des achats

Étude, réalisation, fourniture d'un ballon captif (porteur d'une charge utile) et formation à son utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Qui ?

• ONERA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Aéronefs et spationefs › Ballons, dirigeables et autres aéronefs non motorisés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-07-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballons, dirigeables et autres aéronefs non motorisés
Numéro de référence: 2016BHUG-Ballon_Captif
Brève description:

Étude, réalisation, fourniture d'un ballon captif (porteur d'une charge utile) et formation à son utilisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballons, dirigeables et autres aéronefs non motorisés 📦
Code CPV supplémentaire: Ballons, dirigeables et autres aéronefs non motorisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.huguet@onera.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298811&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300344&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252713
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'ONERA attire l'attention des candidats sur le fait que: — le présent avis ne concerne que la phase candidature. Suite à la sélection des candidats, l'ONERA n'enverra qu'aux candidats sélectionnés (conformément à l'article 41.II.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le dossier de consultation (Dce). L'Onera ne pourra pas apporter de réponses à d'éventuelles questions posées par les candidats du 29 juillet au 3.8.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, réalisation, fourniture d'un ballon captif et formation à son utilisation.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):

— lettre de candidature. Celle-Ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires,

— déclaration de capacités associée(imprimé Dc2),

— accord de confidentialité (Nda) à retourner Imperativement complété, daté et signé en 3 exemplaires originaux,

— situations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.

Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues et une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Expérience dans le domaine d'activités de fabrication d' aéronefs (clients, type de projets...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les informations sont «Diffusion Restreinte — spécial France» (Dr-Sf). En conséquence, il est demandé au candidat de nous retourner l'accord de confidentialité, complété, daté et signé en 3 exemplaires, sans modification, par le responsable légal de l'entreprise, dans le dossier de candidature. Il est rappelé que les informations recevant la mention «Spécial France» ne doivent, en aucun cas, être communiquées ni à des États étrangers, ni à leurs ressortissants. Aucune entreprise de droit étranger ne peut être retenue lorsque l'exécution du contrat implique la détention ou l'échange d'informations ou supports protégés portant la mention «Spécial France», conformément à l'article 97 de l'instruction générale interministérielle 1 300 annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'ONERA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures sur les conditions définies aux paragraphes III.1 et III.2 du présent avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298811&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par courrier via: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Châtillon
Point de contact: Bruno Huguet
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'ONERA attire l'attention des candidats sur le fait que:

— le présent avis ne concerne que la phase candidature. Suite à la sélection des candidats, l'ONERA n'enverra qu'aux candidats sélectionnés (conformément à l'article 41.II.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le dossier de consultation (Dce).

L'Onera ne pourra pas apporter de réponses à d'éventuelles questions posées par les candidats du 29 juillet au 3.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252713 (2016-07-18)

Informations complémentaires (2016-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-23 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260035
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252713
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2016/S 144-260035 (2016-07-23)

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