Étude et réalisation d'un procédé d'empotage d'effluent liquide actif

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France

Le marché concerne la réalisation d'un procédé d'empotage d'effluent liquide actif stockée dans une installation individuelle sur le site CEA de Marcoule en vue de son évacuation future. Les prestations consistent principalement en:
— études de définition du procédé d'empotage,
— études d'exécution du procédé d'empotage,
— fabrication et approvisionnement des équipements,
— travaux de montage comprenant le montage et l'intégration aux réseaux de l'installation (supervision, ventilation, utilités…),
— mise en service du procédé d'empotage, comprenant les essais de fonctionnement du procédé (qualification),
— Assistance au transfert du 1er convoi (option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: tiffanie.millerioux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267774 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077745
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

VI.3) Autres Informations (le cas échéant) 1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires sur CD-ROM, sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé ou envoi par coursier (dans ce cas le dossier doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre): CEA/DAM — Île de France DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U A l'attention de Mme Tiffanie Millerioux «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE/ NE PAS OUVRIR » Bruyeres-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 2 CD-Rom) comportera la mention «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

VI.3) Autres Informations (le cas échéant)

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires sur CD-ROM, sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— Envoi par courrier recommandé ou envoi par coursier (dans ce cas le dossier doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre):

CEA/DAM — Île de France

DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U

A l'attention de Mme Tiffanie Millerioux

«SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE/ NE PAS OUVRIR »

Bruyeres-le-Chatel

91297 Arpajon Cedex

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 2 CD-Rom) comportera la mention «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de définition du procédé d'empotage,

— études d'exécution du procédé d'empotage,

— fabrication et approvisionnement des équipements,

— travaux de montage comprenant le montage et l'intégration aux réseaux de l'installation (supervision, ventilation, utilités…),

— mise en service du procédé d'empotage, comprenant les essais de fonctionnement du procédé (qualification),

— Assistance au transfert du 1er convoi (option).

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— Le formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour du 25.8.2014 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,

— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,

— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— La copie de l'attestation d'habilitation de niveau CD ou la preuve du dépôt du dossier de demande d'habilitation effectué auprès du Bureau de l'Officier de Sécurité CEA Marcoule.

— Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique

** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:

— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,

— La convention de groupement ou le projet de convention,

— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,

— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités/ domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant

entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Au regard de chacune des caractéristiques et/ou particularités mentionnées dans le cahier des charges, le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:

— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants;

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Habilitation CEFRI

ISO 9001 version 2000 ou équivalent

Compétences et maitrise de la réalisation de pièces chaudronnées

Compétence et maitrise de réalisation de contrôle commande automatisé avec supervision sous logiciel PANORAMA

Compétence et maitrise de réalisation d'essais de qualification d'équipements nucléaires.

Compétence et maitrise de réalisation de boites à gants et dispositifs de confinement de substances radioactives.

Capacité à intervenir en zone radiologique contrôlée à risque tritium.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.

Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.

Ne seront acceptés que:

— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire

— groupements momentanées d'entreprises solidaires

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.

La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Le présent marché est un marché classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger sur le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible auprès du Bureau de l’Officier de Sécurité CEA Marcoule, Centre de Marcoule BP 17171; 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex; Tel. 04 66 79 64 55.

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante SAPI_TM_CEL_EMPOTAGE_HABILITATION sous format papier en original, au Bureau de l’Officier de Sécurité CEA Marcoule, Centre de Marcoule BP 17171; 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex avant la date figurant au point IV.3.4.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO, les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

Ce document est joint au présent avis de marché, et il est aussi téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’Informations ou supports classifiés avec la France ».

A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.

**Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché ».

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiffanie Millerioux

Référence
Informations complémentaires

VI.3) Autres Informations (le cas échéant)

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires sur CD-ROM, sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— Envoi par courrier recommandé ou envoi par coursier (dans ce cas le dossier doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre):

CEA/DAM — Île de France

DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U

A l'attention de Mme Tiffanie Millerioux

«SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE/ NE PAS OUVRIR »

Bruyeres-le-Chatel

91297 Arpajon Cedex

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 2 CD-Rom) comportera la mention «SAPI_TM_CEL5_EMPOTAGE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 047-077745 (2016-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (17)

Réacteurs nucléaires et pièces détachées

Pièces détachées de réacteurs nucléaires