Étude et fourniture de capteurs permettant de s'insérer dans une chaîne de mesure de latence de commandes sur des véhicules militaires

Quantité ou étendue

DGA Techniques terrestres réalise des essais permettant de qualifier les chaînes fonctionnelles dans les véhicules militaires de l'armée de terre.Ce projet a pour but d'acquérir les systèmes nécessaires pour la réalisation des mesures de latence de commande sur ces chaînes fonctionnelles lors d'essais en statique et en dynamique.Après une phase d'étude et d'essais, le titulaire livre différents capteurs et conditionneurs pour la réalisation de ces mesures.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 22 du décret n° 2016-361.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure adaptée, n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics;

2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A. Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom et la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C. S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées par l'acheteur (voir la section III.2 SUPRA). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-traitance: dans le présent avis, le terme «Sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou xiarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique i.1 «Adresse à laquelle les offres ou demande de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au S2A» à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique i.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.

Conformément à l'article 43-VI du décret 2016_361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) Dc4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2016.