Étude et fabrication d'équipements de pose et de dépose de cônes de signalisation routière

Meeddat

Les prestations concernent l'étude et la fabrication d'équipements de pose et de dépose de cônes de signalisation routière, destinés à améliorer la sécurité des agents lors du balisage et du débalisage de zones de chantier sur les chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: DGITM-DIT-GRT-17-2016
Brève description:
Les prestations concernent l'étude et la fabrication d'équipements de pose et de dépose de cônes de signalisation routière, destinés à améliorer la sécurité des agents lors du balisage et du débalisage de zones de chantier sur les chaussées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.weyd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811052 📞
Fax: +33 140811930 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295915&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200801
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dit-Grt-17-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, un courrier postal, à l'adresse suivante: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer — direction des Infrastructures de Transport- sous-Direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic — à l'attention de M. Weyd — tour Séquoia 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l'adresse mél: grt.grn.dit.dgitm@developpement-durable.gouv.fr en faisant copie aux personnes suivantes: M. Jérôme weyd jerome.weyd@developpement-durable.gouv.fr M. AUDRAIN: luc.audrain@cerema.fr M. kieffer: christophe.kieffer@cerema.fr les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse INTERNET: www.marches-publics.gouv.fr, rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dit-Grt-17-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation », puis sur « poser une question ». Les soumissionnaires ayant utilisé cette voie recevront la réponse par ce service. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés à l'article 3-2.2. Du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
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La liste des principales prestations exécutées les trois dernières années similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs compétences est admis.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Jérôme Weyd
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer — direction des Infrastructures de Transport- sous-Direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Adresse postale: tour sequoia
Commune postale: La Defense Cedex
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dit-Grt-17-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».
Afficher plus
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
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Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, un courrier postal, à l'adresse suivante:
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Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer — direction des Infrastructures de Transport- sous-Direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic — à l'attention de M. Weyd — tour Séquoia 92055 La Défense Cedex,
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ou par courrier électronique à l'adresse mél:
en faisant copie aux personnes suivantes:
M. Jérôme weyd
M. AUDRAIN:
M. kieffer:
les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse INTERNET: www.marches-publics.gouv.fr, rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dit-Grt-17-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation », puis sur « poser une question ».
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Les soumissionnaires ayant utilisé cette voie recevront la réponse par ce service.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200801 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 208 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aurelien.daurian@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055748
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200801
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le candidat peut exercer devant le Tribunal administratif cité ci-dessous: un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conf. à l'art R.421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension(article L.521-1 du CJA). Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conf. à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêts CE «Société Tropic Travaux Signalisation» 16.7.2007, n° 291545 et «Tarn-et-Garonne» 4.4.2014, n° 358994).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut exercer devant le Tribunal administratif cité ci-dessous:
un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conf. à l'art R.421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension(article L.521-1 du CJA).
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Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conf. à l'article R.551-7 du CJA.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêts CE «Société Tropic Travaux Signalisation» 16.7.2007, n° 291545 et «Tarn-et-Garonne» 4.4.2014, n° 358994).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 031-055748 (2017-02-10)
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Produits/services:
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