Étude, conception, fabrication et mise en service d'une structure mécanique permettant la caractérisation d'un mannequin hybrid III

Mindef/DGA

Acquisition d'un moyen d'essai composé d'une structure et d'une assise rigide indéformables, et d'un plancher consommable permettant la réalisation d'essais simples et répétables de caractérisation de tenue d'un mannequin hybrid III posé sur un plancher dont la déformation est représentative d'un véhicule, lors du tir d'une charge allant jusqu'à 2 kg d'équivalent TNT. Ce projet s'articule autour de 2 postes.
— Poste 1: moyen de caractérisation complet et les consommables permettant la réalisation des premiers essais.
— Poste 2: acquisition de consommables tels que planchers en aluminium, en acier, et kits de remise en état.
À titre indicatif, la quantité de tirs estimée est de 10 tirs par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Mindef/DGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Quantité ou étendue:

Le poste 1 est forfaitaire.Le poste 2 s'exécute par bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la DGA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: Rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: murielle.dampierre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274226 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112563
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Précision apportée aux sections II.1.4 et II.3: La durée du poste 2 du marché est de 60 mois à compter de la réception du poste 1. La durée totale du marché sera fonction de l'offre du candidat pour le poste 1 et de la durée du poste 2 indiquée ci-avant. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE Conformément à l'article 215.i du codes marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Compléments d'information à la section IV.2.1: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération fixés dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.i du code des marchés publics. Tous les documents produits à l'appui des candidatures et des offres doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Modalités de transmission des candidatures Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier « modalités de transmission des candidatures au S2a» (pour les procédures négociées et AOR). L'Administration privilégie la transmission par voie électronique. Toutefois, la transmission sur support physique est autorisée. Le candidat peut donc transmettre sa candidature: — par voie électronique (cf. paragraphe 2 de la présente annexe); — sur support physique, soit papier, soit électronique (cd-rom par exemple — cf. paragraphe 3 de la présente annexe). Le candidat doit choisir l'un des deux modes de transmission: il ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et sur support physique (hormis le cas de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les modalités décrites au paragraphe 2.4 de la présente annexe). En outre, le candidat doit appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. 1. Généralités sur la transmission des candidatures: 1.1. Principe d'unité de la transmission: Quel que soit le mode de transmission, les plis sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la réception des offres (hors cas de transmission d'une copie de sauvegarde). 1.2. Dépôt d'une candidature en groupement: Quel que soit le mode de transmission, si la candidature est déposée par un groupement, le Dc1 (si le mandataire n'est pas habilité à signer) devra être signé par chacun des membres du groupement. 2. Transmission des candidatures par voie dématerialisée: Le dépôt des candidatures par voie électronique s'effectue sur la plateforme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2.1. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique via la Place Les opérateurs économiques désirant transmettre leur candidature par voie électronique devront: — se procurer un certificat de signature, conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2 — s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur le site de la Place). — Les documents transmis autres que ceux demandés doivent être compressés. Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Attention: le délai nécessaire au dépôt sur la PLACE peut varier en fonction de la taille des fichiers. Il appartient au candidat de débuter le dépôt de sa candidature dans un délai suffisant pour en permettre le dépôt effectif avant l'heure limite de réception des candidatures. Aucun pli électronique reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera admis. Par ailleurs, si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. 2.2. Précisions sur la signature électronique le certificat de signature, le format de signature (Xades, Cades, Pades ou S/Mime) et l'outil de signature permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique, qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique tel que cd-rom. Les seuls certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent. En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, le soumissionnaire doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires (validité de la signature, niveau de sécurité, adresse internet de la société de référencement du pays concerné, certificat de non révocation) conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité. En outre, si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; notamment, l'acte d'engagement et ses annexes devront être signés séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. 2.3. Formats et nommage utilisés pour les documents de nature électronique Les formats utilisés pour la transmission électronique (ou l'envoi sur support physique électronique) des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Par ailleurs, il est conseillé de nommer les fichiers transmis de la manière suivante: date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx Avec: — date: il s'agit de la date du document au format anglo-saxon. Par exemple, le 15.2.2013 sera transcrit dans le nommage sous la forme: 20130215 — niveau de protection: indiquer systématiquement la mention « np » (non protégé) — émetteur: correspond au nom du candidat — titre: intitulé du document (Dc1, Dc3, offre technique, offre financière ...) — xxx: extension utilisée Ci-après un exemple de nommage de document au format conseillé: 20130215_np_candidat_dc1.pdf 2.4. Copie de sauvegarde: Les candidats choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission sur support physique (voir modalités au paragraphe 3 ci-dessous). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées au paragraphe 3 ci-dessous la mention « copie de sauvegarde ». De plus, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans deux cas. 1) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les plis transmis par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2) Lorsqu'un pli a été transmis par voie électronique et n'est pas parvenu dans les délais ou n'a pu être ouvert, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 2.5. Assistance En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. En cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique et uniquement dans ce cas, il est possible d'adresser des courriels d'assistance à l'adresse: place.support@atexo.com . (Attention: les candidatures ne doivent pas être envoyées à cette adresse, qui ne garantit ni la sécurité ni l'intégrité des informations et qui ne permet pas de remettre aux candidats l'accusé de réception de leur dépôt). NB: le dépôt de la candidature sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible directement depuis le site sécurisé www.marches-publics.gouv.fr , s'effectue en recherchant, à la page d'accueil, la consultation en mentionnant la référence du dossier « 80-c-16-13 » à la case « mot clé » de la rubrique « Recherche rapide» puis en cliquant sur « ok ». 3. Transmission des candidatures sur support physique. La transmission des plis sur support physique papier ou sur support physique électronique du type cd-rom s'effectue: — soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: DGA — direction des opérations S2A/DA Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex — soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse ci-dessus — il appartient à l'opérateur de s'assurer, au besoin en contactant l'acheteur dont les coordonnées figurent en page 1 du présent règlement de la consultation, que le site destinataire est ouvert. 3.1. Détermination de la date et de l'heure de réception des plis par l'administration Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment remise en mains propres contre récépissé à l'adresse précitée, ou pli recommandé avec avis de réception. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement choisi pour la transmission de son pli, et seules la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation seront prises en compte. Il appartient notamment au candidat de s'assurer que le prestataire éventuellement choisi pour l'acheminement des offres est effectivement en mesure de livrer les documents dans les délais fixés, en prenant en compte un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. De plus, il est recommandé de s'assurer que le site est bien ouvert. 3.2. Modalités de transmission sur support physique Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure contenant les éléments de réponse comportera les mentions suivantes: Ne pas ouvrir. Procédure marché. Objet de la consultation: « Étude, conception, fabrication et mise en service d'une structure mécanique permettant la caractérisation d'u mannequin hybrid Iii». Nom et adresse de l'entreprise L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes ainsi que le nom de l'expéditeur: DGA — direction des opérations Service des achats d'armement (S2a) Ne pas ouvrir par le service courrier À l'attention de Mme Murielle Dampierre Consultation numéro: 13/16 Rocade Est — échangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Précision apportée aux sections II.1.4 et II.3:

La durée du poste 2 du marché est de 60 mois à compter de la réception du poste 1.

La durée totale du marché sera fonction de l'offre du candidat pour le poste 1 et de la durée du poste 2 indiquée ci-avant.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément à l'article 215.i du codes marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Compléments d'information à la section IV.2.1:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération fixés dans le règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.i du code des marchés publics.

Tous les documents produits à l'appui des candidatures et des offres doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

Modalités de transmission des candidatures

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier « modalités de transmission des candidatures au S2a» (pour les procédures négociées et AOR).

L'Administration privilégie la transmission par voie électronique. Toutefois, la transmission sur support physique est autorisée. Le candidat peut donc transmettre sa candidature:

— par voie électronique (cf. paragraphe 2 de la présente annexe);

— sur support physique, soit papier, soit électronique (cd-rom par exemple — cf. paragraphe 3 de la présente annexe).

Le candidat doit choisir l'un des deux modes de transmission: il ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et sur support physique (hormis le cas de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les modalités décrites au paragraphe 2.4 de la présente annexe).

En outre, le candidat doit appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur.

1. Généralités sur la transmission des candidatures:

1.1. Principe d'unité de la transmission:

Quel que soit le mode de transmission, les plis sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la réception des offres (hors cas de transmission d'une copie de sauvegarde).

1.2. Dépôt d'une candidature en groupement:

Quel que soit le mode de transmission, si la candidature est déposée par un groupement, le Dc1 (si le mandataire n'est pas habilité à signer) devra être signé par chacun des membres du groupement.

2. Transmission des candidatures par voie dématerialisée:

Le dépôt des candidatures par voie électronique s'effectue sur la plateforme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2.1. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique via la Place

Les opérateurs économiques désirant transmettre leur candidature par voie électronique devront:

— se procurer un certificat de signature, conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2

— s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur le site de la Place).

— Les documents transmis autres que ceux demandés doivent être compressés.

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.

Attention: le délai nécessaire au dépôt sur la PLACE peut varier en fonction de la taille des fichiers. Il appartient au candidat de débuter le dépôt de sa candidature dans un délai suffisant pour en permettre le dépôt effectif avant l'heure limite de réception des candidatures. Aucun pli électronique reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera admis. Par ailleurs, si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

2.2. Précisions sur la signature électronique

le certificat de signature, le format de signature (Xades, Cades, Pades ou S/Mime) et l'outil de signature permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique, qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique tel que cd-rom.

Les seuls certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent.

En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, le soumissionnaire doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires (validité de la signature, niveau de sécurité, adresse internet de la société de référencement du pays concerné, certificat de non révocation) conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité.

En outre, si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; notamment, l'acte d'engagement et ses annexes devront être signés séparément.

Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.

2.3. Formats et nommage utilisés pour les documents de nature électronique

Les formats utilisés pour la transmission électronique (ou l'envoi sur support physique électronique) des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Par ailleurs, il est conseillé de nommer les fichiers transmis de la manière suivante:

date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx

Avec:

— date: il s'agit de la date du document au format anglo-saxon. Par exemple, le 15.2.2013 sera transcrit dans le nommage sous la forme: 20130215

— niveau de protection: indiquer systématiquement la mention « np » (non protégé)

— émetteur: correspond au nom du candidat

— titre: intitulé du document (Dc1, Dc3, offre technique, offre financière ...)

— xxx: extension utilisée

Ci-après un exemple de nommage de document au format conseillé:

20130215_np_candidat_dc1.pdf

2.4. Copie de sauvegarde:

Les candidats choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission sur support physique (voir modalités au paragraphe 3 ci-dessous).

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées au paragraphe 3 ci-dessous la mention « copie de sauvegarde ».

De plus, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans deux cas.

1) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les plis transmis par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2) Lorsqu'un pli a été transmis par voie électronique et n'est pas parvenu dans les délais ou n'a pu être ouvert, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

2.5. Assistance

En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.

En cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique et uniquement dans ce cas, il est possible d'adresser des courriels d'assistance à l'adresse: place.support@atexo.com . (Attention: les candidatures ne doivent pas être envoyées à cette adresse, qui ne garantit ni la sécurité ni l'intégrité des informations et qui ne permet pas de remettre aux candidats l'accusé de réception de leur dépôt).

NB: le dépôt de la candidature sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible directement depuis le site sécurisé www.marches-publics.gouv.fr , s'effectue en recherchant, à la page d'accueil, la consultation en mentionnant la référence du dossier « 80-c-16-13 » à la case « mot clé » de la rubrique « Recherche rapide» puis en cliquant sur « ok ».

3. Transmission des candidatures sur support physique.

La transmission des plis sur support physique papier ou sur support physique électronique du type cd-rom s'effectue:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

DGA — direction des opérations

S2A/DA Bourges

Rocade Est — échangeur de Guerry

18021 Bourges Cedex

— soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse ci-dessus — il appartient à l'opérateur de s'assurer, au besoin en contactant l'acheteur dont les coordonnées figurent en page 1 du présent règlement de la consultation, que le site destinataire est ouvert.

3.1. Détermination de la date et de l'heure de réception des plis par l'administration

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment remise en mains propres contre récépissé à l'adresse précitée, ou pli recommandé avec avis de réception.

Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement choisi pour la transmission de son pli, et seules la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation seront prises en compte.

Il appartient notamment au candidat de s'assurer que le prestataire éventuellement choisi pour l'acheminement des offres est effectivement en mesure de livrer les documents dans les délais fixés, en prenant en compte un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

De plus, il est recommandé de s'assurer que le site est bien ouvert.

3.2. Modalités de transmission sur support physique

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.

L'enveloppe intérieure contenant les éléments de réponse comportera les mentions suivantes:

Ne pas ouvrir.

Procédure marché.

Objet de la consultation: « Étude, conception, fabrication et mise en service d'une structure mécanique permettant la caractérisation d'u mannequin hybrid Iii».

Nom et adresse de l'entreprise

L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes ainsi que le nom de l'expéditeur:

DGA — direction des opérations

Service des achats d'armement (S2a)

Ne pas ouvrir par le service courrier

À l'attention de Mme Murielle Dampierre

Consultation numéro: 13/16

Rocade Est — échangeur de Guerry

18021 Bourges Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Poste 1: moyen de caractérisation complet et les consommables permettant la réalisation des premiers essais.

— Poste 2: acquisition de consommables tels que planchers en aluminium, en acier, et kits de remise en état.

À titre indicatif, la quantité de tirs estimée est de 10 tirs par an.

Quantité ou étendue:

Le poste 1 est forfaitaire.

Le poste 2 s'exécute par bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la DGA.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 80-c-16-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison: site de Bourges de DGA TT — exécution: locaux du titulaire et site de Bourges de DGA TT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

en cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr

Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants).

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment, la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— niveau spécifique minimal exigé:

Démonstration par tout moyen de la capacité à concevoir des structures mécaniques capables de résister à une charge de 2kg d'équivalent TNT, et de la capacité à réaliser des calculs en dynamique rapide relative à cette charge.

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront:

— pour le poste 1, forfaitaires et révisables,

— pour le poste 2, unitaires et révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur.le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme III

11 rue du Rempart

93196 Noisy-le-Grand.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Murielle Dampierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision apportée aux sections II.1.4 et II.3:

La durée du poste 2 du marché est de 60 mois à compter de la réception du poste 1.

La durée totale du marché sera fonction de l'offre du candidat pour le poste 1 et de la durée du poste 2 indiquée ci-avant.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément à l'article 215.i du codes marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Compléments d'information à la section IV.2.1:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération fixés dans le règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.i du code des marchés publics.

Tous les documents produits à l'appui des candidatures et des offres doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

Modalités de transmission des candidatures

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier « modalités de transmission des candidatures au S2a» (pour les procédures négociées et AOR).

L'Administration privilégie la transmission par voie électronique. Toutefois, la transmission sur support physique est autorisée. Le candidat peut donc transmettre sa candidature:

— par voie électronique (cf. paragraphe 2 de la présente annexe);

— sur support physique, soit papier, soit électronique (cd-rom par exemple — cf. paragraphe 3 de la présente annexe).

Le candidat doit choisir l'un des deux modes de transmission: il ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et sur support physique (hormis le cas de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les modalités décrites au paragraphe 2.4 de la présente annexe).

En outre, le candidat doit appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur.

1. Généralités sur la transmission des candidatures:

1.1. Principe d'unité de la transmission:

Quel que soit le mode de transmission, les plis sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la réception des offres (hors cas de transmission d'une copie de sauvegarde).

1.2. Dépôt d'une candidature en groupement:

Quel que soit le mode de transmission, si la candidature est déposée par un groupement, le Dc1 (si le mandataire n'est pas habilité à signer) devra être signé par chacun des membres du groupement.

2. Transmission des candidatures par voie dématerialisée:

Le dépôt des candidatures par voie électronique s'effectue sur la plateforme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2.1. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique via la Place

Les opérateurs économiques désirant transmettre leur candidature par voie électronique devront:

— se procurer un certificat de signature, conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2

— s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur le site de la Place).

— Les documents transmis autres que ceux demandés doivent être compressés.

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.

Attention: le délai nécessaire au dépôt sur la PLACE peut varier en fonction de la taille des fichiers. Il appartient au candidat de débuter le dépôt de sa candidature dans un délai suffisant pour en permettre le dépôt effectif avant l'heure limite de réception des candidatures. Aucun pli électronique reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera admis. Par ailleurs, si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

2.2. Précisions sur la signature électronique

le certificat de signature, le format de signature (Xades, Cades, Pades ou S/Mime) et l'outil de signature permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique, qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique tel que cd-rom.

Les seuls certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent.

En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, le soumissionnaire doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires (validité de la signature, niveau de sécurité, adresse internet de la société de référencement du pays concerné, certificat de non révocation) conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité.

En outre, si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; notamment, l'acte d'engagement et ses annexes devront être signés séparément.

Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.

2.3. Formats et nommage utilisés pour les documents de nature électronique

Les formats utilisés pour la transmission électronique (ou l'envoi sur support physique électronique) des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Par ailleurs, il est conseillé de nommer les fichiers transmis de la manière suivante:

date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx

Avec:

— date: il s'agit de la date du document au format anglo-saxon. Par exemple, le 15.2.2013 sera transcrit dans le nommage sous la forme: 20130215

— niveau de protection: indiquer systématiquement la mention « np » (non protégé)

— émetteur: correspond au nom du candidat

— titre: intitulé du document (Dc1, Dc3, offre technique, offre financière ...)

— xxx: extension utilisée

Ci-après un exemple de nommage de document au format conseillé:

20130215_np_candidat_dc1.pdf

2.4. Copie de sauvegarde:

Les candidats choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission sur support physique (voir modalités au paragraphe 3 ci-dessous).

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées au paragraphe 3 ci-dessous la mention « copie de sauvegarde ».

De plus, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans deux cas.

1) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les plis transmis par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2) Lorsqu'un pli a été transmis par voie électronique et n'est pas parvenu dans les délais ou n'a pu être ouvert, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

2.5. Assistance

En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.

En cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique et uniquement dans ce cas, il est possible d'adresser des courriels d'assistance à l'adresse: place.support@atexo.com . (Attention: les candidatures ne doivent pas être envoyées à cette adresse, qui ne garantit ni la sécurité ni l'intégrité des informations et qui ne permet pas de remettre aux candidats l'accusé de réception de leur dépôt).

NB: le dépôt de la candidature sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible directement depuis le site sécurisé www.marches-publics.gouv.fr , s'effectue en recherchant, à la page d'accueil, la consultation en mentionnant la référence du dossier « 80-c-16-13 » à la case « mot clé » de la rubrique « Recherche rapide» puis en cliquant sur « ok ».

3. Transmission des candidatures sur support physique.

La transmission des plis sur support physique papier ou sur support physique électronique du type cd-rom s'effectue:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

DGA — direction des opérations

S2A/DA Bourges

Rocade Est — échangeur de Guerry

18021 Bourges Cedex

— soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse ci-dessus — il appartient à l'opérateur de s'assurer, au besoin en contactant l'acheteur dont les coordonnées figurent en page 1 du présent règlement de la consultation, que le site destinataire est ouvert.

3.1. Détermination de la date et de l'heure de réception des plis par l'administration

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment remise en mains propres contre récépissé à l'adresse précitée, ou pli recommandé avec avis de réception.

Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement choisi pour la transmission de son pli, et seules la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation seront prises en compte.

Il appartient notamment au candidat de s'assurer que le prestataire éventuellement choisi pour l'acheminement des offres est effectivement en mesure de livrer les documents dans les délais fixés, en prenant en compte un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

De plus, il est recommandé de s'assurer que le site est bien ouvert.

3.2. Modalités de transmission sur support physique

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.

L'enveloppe intérieure contenant les éléments de réponse comportera les mentions suivantes:

Ne pas ouvrir.

Procédure marché.

Objet de la consultation: « Étude, conception, fabrication et mise en service d'une structure mécanique permettant la caractérisation d'u mannequin hybrid Iii».

Nom et adresse de l'entreprise

L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes ainsi que le nom de l'expéditeur:

Service des achats d'armement (S2a)

Ne pas ouvrir par le service courrier

À l'attention de Mme Murielle Dampierre

Consultation numéro: 13/16

18021 Bourges Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112563 (2016-03-30)

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