Étude, conception, fabrication et installation d'une boite à gants pour le dépotage du CIRCE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Marché pour l'étude, la conception, la fabrication et l'installation d'une boite à gants dans le bâtiment 10 de l'INB 166, destinée à être utilisée dans le cadre des opérations de dépotage des effluents contenus dans le cendrillon CIRCE (effluents organiques et radioactifs de haute activité) vers des fûts NISON de type HALAR. Le titulaire devra connecter la ventilation de la BàG au réseau de ventilation du bât.10.
Le titulaire devra également modifier le sas de confinement (de type ASCA) annexe au sas du cendrillon CIRCE dans lequel va se loger la boite à gants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: victoria.raze@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549169 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047989
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront: 1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr. Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): — Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » — Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr — Compléter le formulaire et le valider. 2. Soit transmises sous plis Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Service commercial BP 6 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex France à l'attention de Victoria Raze Avec la mention "Candidature — Étude, conception, fabrication et installation d'une boite-à-gants pour un dépotage d'effluents radioactifs" 16B00024a — ne pas ouvrir avant le 10.03.2016 — 16:30" Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l'étude, la conception, la fabrication et l'installation d'une boite à gants dans le bâtiment 10 de l'INB 166, destinée à être utilisée dans le cadre des opérations de dépotage des effluents contenus dans le cendrillon CIRCE (effluents organiques et radioactifs de haute activité) vers des fûts NISON de type HALAR. Le titulaire devra connecter la ventilation de la BàG au réseau de ventilation du bât.10.
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Le titulaire devra également modifier le sas de confinement (de type ASCA) annexe au sas du cendrillon CIRCE dans lequel va se loger la boite à gants.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 16B00024a

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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— Personnel de catégorie B et CEFRI: à la signature de la commande le candidat devra posséder une habilitation CEFRI «CR», permettant au personnel de catégorie B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA et après réalisation de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidats conformément aux critères de jugements des candidatures suivants: 1. Capacité professionnelle et technique dans les domaines suivants: connaissance des enceintes étanches/boites à gants et système de dépotage d'effluents, connaissance en gestion de déchets nucléaires 2. Capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Victoria Raze

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B00024a
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidatures seront:
1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr.
Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
— Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
— Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
— Compléter le formulaire et le valider.
2. Soit transmises sous plis
Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
France
à l'attention de Victoria Raze
Avec la mention "Candidature — Étude, conception, fabrication et installation d'une boite-à-gants pour un dépotage d'effluents radioactifs" 16B00024a — ne pas ouvrir avant le 10.03.2016 — 16:30"
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 030-047989 (2016-02-08)
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Région:
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Produits/services:
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