Établissement et maintenance d'opérations de dessert FTTN et de collecte de NRA/NRO sur le territoire du département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent marché est composé de deux missions. La mission n°1 est composée d'une tranche ferme (comprenant l'établissement de 44 opérations de desserte FTTN et les liaisons optiques associées ainsi que l' opticalisation de 10 NRA privés de collecte) et de cinq tranches optionnelles (relatives à l'établissement de 4 opérations de desserte FTTN supplémentaires et liaisons optiques associées et à l'opticalisation du NRA de Vieussan). La mission n°2 est relative aux prestations de mise en place d'un guichet de gestion des incidents, de maintenance préventive, de reporting et de maintenance curative. La mission n°2 donnera lieu à l'émission de bons de commande, exécutée sans minimum ni maximum. le marché débutera à compter de la notification pour une durée de 4 ans. Durée de la mission 1: Tranche Ferme: 15 mois à compter d'un OS. Tranches optionnelles 1 à 4: 12 mois à compter de la décision d'affermissement. Tranche optionnelle 5: 6 mois à compter de la décision d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Projet
• Sobeca
• Sogetrel

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 16DSI14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258141
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les travaux seront financés sur fonds propres du département et éventuellement les fonds européens (Feder) et les fonds de l'état dans le cadre du plan France Très Haut débit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissement et maintenance d'opérations de dessert FTTN et de collecte de NRA/NRO sur le territoire du département de L'Hérault
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent marché est composé de deux missions. La mission n°1 est composée d'une tranche ferme (comprenant l'établissement de 44 opérations de desserte FTTN et les liaisons optiques associées ainsi que l'opticalisation de 10 NRA privés de collecte) et de cinq tranches optionnelles (relatives à l'établissement de 4 opérations de desserte FTTN supplémentaires et liaisons optiques associées et à l'opticalisation du NRA de Vieussan). La mission n°2 est relative aux prestations de mise en place d'un guichet de gestion des incidents, de maintenance préventive, de reporting et de maintenance curative. La mission n°2 donnera lieu à l'émission de bons de commande, exécutée sans minimum ni maximum. le marché débutera à compter de la notification pour une durée de 4 ans. Durée de la mission 1: Tranche Ferme: 15 mois à compter d'un OS. Tranches optionnelles 1 à 4: 12 mois à compter de la décision d'affermissement. Tranche optionnelle 5: 6 mois à compter de la décision d'affermissement.

Valeur estimée hors TVA: 7 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les travaux seront financés éventuellement sur fonds européens (Feder).
Informations complémentaires:

Les travaux seront financés sur fonds propres du département et éventuellement les fonds européens (Feder) et les fonds de l'état dans le cadre du plan France Très Haut débit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et Chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre),

— preuve d'une assurance des risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de l'entreprise et le cas échéant de chaque membre du groupement et de son organisation. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 ans; Liste de références au cours des 5 ans dans le domaine du marché, appuyée, pour les plus importantes, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, le donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Le cas échéant, les références liées à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou cadres de l'entreprise notamment des responsables de conduite de travaux de même nature et des responsables des études associées; Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose (en interne ou via d'autre opérateur) pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour la mission 1. Révision annuelle par ajustement pour la mission 2. Une avance de 20 % pour la mission 1, et de 5 % pour la mission 2, sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou conseil général de L'Herault
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Courrier électronique: dlaveyssiere@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Herault
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 143-258141 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement et la maintenance d'opérations de desserte FTTN et de collecte de NRA/NRO sur le territoire du département de l'Hérault.

Valeur totale du marché: 5 366 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460526
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258141
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: M Laveyssiere David — conseil départemental de I'Hérault — direction des systèmes d'information — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de téléphone: 04 67 67 80 19.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagement numérique du territoire du département de l'Hérault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.

Correspondant: M Laveyssiere David — conseil départemental de I'Hérault — direction des systèmes d'information — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de téléphone: 04 67 67 80 19.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 250-460526 (2016-12-23)

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