Etablissement de DTA, constitution de DAPP, repérage amiante et plomb avant travaux
Toulon Habitat Méditerranée
Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta) et la constitution les Dossier Amiante Parties Privatives (Dapp). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
| 2017-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dapp/dta/dat
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351392
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Montant annuel (T.T.C.) maximum: 600 000 euro(s).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante...”
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“La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres).”
“Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'Accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa...”
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Informations complémentaires:
“Montant annuel (T.T.C.) maximum: 600 000 euro(s).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulon et environs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.”
“La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:”
“un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Pour les marchés publics de services l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
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“Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le titulaire de l'accord-cadre à commandes, objet de la présente consultation, pour...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dernier semestre 2021.”
“Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation...”
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“Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les...”
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“Estimation de la rubrique Ii-1-5 annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre à commandes est...”
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“Les prestations seront rémunérées par application,aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 195-351392 (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dapp/dta/dat
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351392
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Montant annuel (T.T.C.) maximum: 600 000 euro(s).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante...”
“La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres).”
Afficher plus (1)
“Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'Accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa...”
Informations complémentaires:
“Montant annuel (T.T.C.) maximum: 600 000 euro(s).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulon et environs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.”
“La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:”
Afficher plus (1)
“un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Afficher plus (2)
“Pour les marchés publics de services l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
“Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.”
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le titulaire de l'accord-cadre à commandes, objet de la présente consultation, pour...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dernier semestre 2021.”
“Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation...”
“Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les...”
Afficher plus (2)
“Estimation de la rubrique Ii-1-5 annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre à commandes est...”
“Les prestations seront rémunérées par application,aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 195-351392 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des dossiers techniques amiante...”
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048029
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351392
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des dossiers techniques amiante...”
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“La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres), dans l'ensemble du parc...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Modalités d'introduction de recours:”
“Voie de recours:”
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),”
“— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),”
“— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2017/S 027-048029 (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des dossiers techniques amiante...”
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048029
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351392
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des dossiers techniques amiante...”
“La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres), dans l'ensemble du parc...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Modalités d'introduction de recours:”
“Voie de recours:”
Afficher plus (3)
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),”
“— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),”
“— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du...”
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2017/S 027-048029 (2017-02-06)
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