Etablissement de DTA, constitution de DAPP, repérage amiante et plomb avant travaux

Toulon Habitat Méditerranée

Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta) et la constitution les Dossier Amiante Parties Privatives (Dapp). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARI
• LINK

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dapp/dta/dat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351392
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Montant annuel (T.T.C.) maximum: 600 000 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres).

Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'Accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Montant annuel (T.T.C.) maximum: 600 000 euro(s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour les marchés publics de services l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le titulaire de l'accord-cadre à commandes, objet de la présente consultation, pour l'application de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitat, doit disposer de compétences certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction dans les conditions fixées par: — l'Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification de l'accord cadre à bons de commandes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.

Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique Ii-1-5 annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Les prestations seront rémunérées par application,aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables annuellement. Il est prévu le versement d'une avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2016/S 195-351392 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres) dans l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048029
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351392
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres), dans l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2017/S 027-048029 (2017-02-06)

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