Esumicdut1606

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et mise en oeuvre d'enduit Superficiel d'usure sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A3TP
• Colas Sud Ouest

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: ESUmicdut1606
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'enduit Superficiel d'usure sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil GAL des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: michel.dutournier@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559403737 📞
Fax: +33 559403674 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237223
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum par période sont fixés à: minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 900 000 EUR HT Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum par période sont fixés à:

minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 900 000 EUR HT

Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 48 à 50 du Décret no 2016 360 du 25.3.2016, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes :- déclaration sur l'honneur — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016?360 du 25.3.2016;

— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Engagement: le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance accordée. Crédits départementaux: Chapitre 23 — nature 23151 — fonction 621. Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai de paiement de 30 jours. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques/DAFJIL/Pôle marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Esumicdut1606).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 132-237223 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'enduit superficiel d'usure sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Valeur totale du marché: 950460.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009715
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237223
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP543
Source: OJS 2017/S 007-009715 (2017-01-09)

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