Espv516

Commune de Menton

Entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la ville et du port (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: ESPV516
Brève description:
Entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la ville et du port (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la RĂ©publique
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105046 📞
Fax: +33 0492105142 đź“ 
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ySVE1kQrKO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 đź“…
Date limite de soumission: 2017-01-12 đź“…
Date de publication: 2016-12-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433615
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT: 65 000 EUR HT, et un maximum HT: 210 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Lot 1: balayage, lavage des voiries et annexes de la vallée du Careï
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: balayage, lavage des voiries et annexes de la vallée du Careï.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord est reconductible manière expresse 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT: 65 000 EUR HT, et un maximum HT: 210 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville et du port
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville et du port.
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT: 80 000 EUR HT, et un maximum HT: 250 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site:
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,
— un K-bis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent contrat.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert réservé, au sens des articles 36 et 37 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet et des articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour le lot 1:
La visite du site est conseillée pour l'établissement de l'offre de prix.
L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au Service voirie, environnement, propreté et circulation avec M. Richard Cerutti au 04 93 35 96 51.
Pour le lot 2:
La visite des sites est obligatoire pour l'Ă©tablissement des offres de prix.
L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au Service des parcs et jardins avec M. GĂ©rard Piazza, technicien en charge du dossier au 04 93 28 79 00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service du greffe
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
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— référé contractuel (articles L551-13 s. et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545).
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Source: OJS 2016/S 238-433615 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 đź“…
Date de publication: 2017-05-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172395
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433615
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret n
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-7-7 — n
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Source: OJS 2017/S 088-172395 (2017-05-04)
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