Espaces Naturels Sensibles — prestatons De Restauration Et D'Entretien Ecologiques De Milieux Naturels Proteges Et Talus Routiers

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord Cadre A Bons De Commande comprenant 10 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dgat-19
Brève description: Accord Cadre A Bons De Commande comprenant 10 Lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309205
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Voir règlement de consultation. Critères de sélection des candidats: capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis: — Soit par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.marches-publics.info, — Soit par courrier auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire — service Environnement — place de la Préfecture 37927 TOURS du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés) — soit par retrait auprès du Service Environnement 12 rue Etienne Pallu 37000 TOURS (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h hors jours fériés) 02 47 31 47 31 postes 63431 ou 63429 — marches-ens@departement-touraine.fr les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention «Accord-Cadre a bons de commande: espaces naturels sensibles D'Indre-Et-Loire — prestations de restauration et D'Entretien ecologiques de milieux naturels proteges et talus routiers- ne pas ouvrir » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au Service de la Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS cedex 9, contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info Se référer au règlement de consultation. Ouverture des plis: séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Ens Val de Choisille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de restauration et d'entretien écologiques de milieux naturels protégés.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Ens île de la Métairie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ens étang du Louroux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ens Bardeaux de l'indre et Bois Chétif
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ens 'Coteau de Rilly-Sur-Vienne et Ports-Sur-Vienne
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ens Tourbière de Montifray
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ens 'Plan d'eau de Hommes, Carrière de Channay-Sur-Lathan et Mares de Château-La-Vallière
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ens Domaine de Candé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux mécaniques lourds sur tous les sites Ens
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Entretien manuel des talus routiers, plantations et espaces verts dans l'agglomération tourangelle
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien manuel de talus routiers, plantations et espaces verts dans l'agglomération tourangelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Mémoire technique pour l'insertion professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale pour tous les lots excepté le lot no9.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle: 10 points sauf pour le lot no 9 travaux mécaniques lourds sur les Ens non concerné par la clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations: 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service de l'environnement de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h hors jours fériés)
Adresse postale: 12 rue Etienne Pallu
Téléphone: +33 247314731 📞
Courrier électronique: marches-ens@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314285 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h hors jours fériés)
Adresse postale: place de la Préfecture
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Voir règlement de consultation.

Critères de sélection des candidats: capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis:

— Soit par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.marches-publics.info,

— Soit par courrier auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire — service Environnement — place de la Préfecture 37927 TOURS du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés)

— soit par retrait auprès du Service Environnement 12 rue Etienne Pallu 37000 TOURS (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h hors jours fériés) 02 47 31 47 31 postes 63431 ou 63429 — marches-ens@departement-touraine.fr

les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention «Accord-Cadre a bons de commande: espaces naturels sensibles D'Indre-Et-Loire — prestations de restauration et D'Entretien ecologiques de milieux naturels proteges et talus routiers- ne pas ouvrir » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au Service de la Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS cedex 9, contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info

Se référer au règlement de consultation.

Ouverture des plis: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2016/S 172-309205 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077050
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309205
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Lot 1 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:10 000 euro(s) Ht/10 0000 euro(s) (H.T.). Lot 2 notifié le 06/02/01/17 mini/maxi annuels:10 000 euro(s) Ht/70000 euro(s) (H.T.). Lot 4 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:10 000 euro(s) Ht/80 000 euro(s) (H.T.). Lot 5 notifié le 01/02/17 mini/maxi annuels:5 000 euro(s) Ht/50 000 euro(s) (H.T.). Lot 7 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:1 000 euro(s) Ht/50 000 euro(s) (H.T.). Lot 8 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:4 000 euro(s) Ht/60 000 euro(s) (H.T.). Lot 9 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:5 000 euro(s) Ht/70 000 euro(s) (H.T.). Lot 10 notifié le 02/02/17 sans mini/maxi annuels:50 000 euro(s) (H.T.). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — place de la Préfecture — service de la Commande Publique — 37927 tours Cedex 9 — tél. 02 47 31 47 31 — fax 02 47 31 43 75. Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Référence

Lot 1 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:10 000 euro(s) Ht/10 0000 euro(s) (H.T.).

Lot 2 notifié le 06/02/01/17 mini/maxi annuels:10 000 euro(s) Ht/70000 euro(s) (H.T.).

Lot 4 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:10 000 euro(s) Ht/80 000 euro(s) (H.T.).

Lot 5 notifié le 01/02/17 mini/maxi annuels:5 000 euro(s) Ht/50 000 euro(s) (H.T.).

Lot 7 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:1 000 euro(s) Ht/50 000 euro(s) (H.T.).

Lot 8 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:4 000 euro(s) Ht/60 000 euro(s) (H.T.).

Lot 9 notifié le 02/02/17 mini/maxi annuels:5 000 euro(s) Ht/70 000 euro(s) (H.T.).

Lot 10 notifié le 02/02/17 sans mini/maxi annuels:50 000 euro(s) (H.T.).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — place de la Préfecture — service de la Commande Publique — 37927 tours Cedex 9 — tél. 02 47 31 47 31 — fax 02 47 31 43 75. Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr.

Source: OJS 2017/S 042-077050 (2017-02-24)

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