Equipements, services et prestations necessaires a la realisation et au fonctionnement du reseau regional de telecommunications — 7 lots

Région Picardie

En développant le Réseau Régional de Télécommunications (Rrt), la Région souhaite poursuivre et amplifier sa politique en faveur des usages TIC en y intégrant des outils de communication et des plateformes de formation et d'informations. Depuis sa création en septembre 1997, les technologies réseaux haut débit, utilisées sur le RRT, permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques, ludiques ou encore de recherche. Actuellement déployé dans l'aisne, l'oise et la Somme, il est utilisé par 406 établissements au 1.10.2015 (lycées, collèges, ...). Or depuis le 1er janvier 2016, la Région Nord Pas-de-Calais Picardie s'est substituée à la Région Picardie initiatrice du projet. En conséquence, l'évolutivité du RRT est une essentielle. Les marchés seront ainsi conclus sans montant maximum afin de pouvoir étendre si besoin le RRT au territoire de la nouvelle Région. Les prestations attendues sont définies et détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le RRT devra etre opérationnel au 15.11.2016 au plus tard (pour information, la notification des marchés est prévue pour mi-juillet 2016 au plus tard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 30.4.2017 (période ferme d'environ 9 mois). Ils sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 6 093 750 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009542
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le lot. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique (les conditions et les modalités sont définies par le réglement de la consultation, notamment l'exigence d'une signature électronique et les coordonnées du service d'assistance en ligne). Le DCE doit etre téléchargé sur le profil acheteur de la Région, de meme les questions doivent etre déposées sur le profil acheteur (conditions définies au Rc).Le lot 6 est un marché de prestations intellectuelles, le lot 4 est un marché de services. Uniquement pour le lot 2.2, la Région agit en qualité de coordonnateur au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes constitué avec les différentes personnes morales de la communauté éducative et de recherche ainsi que des administrations publiques, afin de raccorder leurs sites au réseau Renater via le RRT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En développant le Réseau Régional de Télécommunications (Rrt), la Région souhaite poursuivre et amplifier sa politique en faveur des usages TIC en y intégrant des outils de communication et des plateformes de formation et d'informations. Depuis sa création en septembre 1997, les technologies réseaux haut débit, utilisées sur le RRT, permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques, ludiques ou encore de recherche. Actuellement déployé dans l'aisne, l'oise et la Somme, il est utilisé par 406 établissements au 1.10.2015 (lycées, collèges, ...). Or depuis le 1er janvier 2016, la Région Nord Pas-de-Calais Picardie s'est substituée à la Région Picardie initiatrice du projet. En conséquence, l'évolutivité du RRT est une essentielle. Les marchés seront ainsi conclus sans montant maximum afin de pouvoir étendre si besoin le RRT au territoire de la nouvelle Région. Les prestations attendues sont définies et détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le RRT devra etre opérationnel au 15.11.2016 au plus tard (pour information, la notification des marchés est prévue pour mi-juillet 2016 au plus tard).
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Equipements
Brève description:
Location, achat et maintenance des équipements nécessaires à la réalisation du RRT (noeuds de concentration, sites d'extremité, installation, support technique).
Quantité ou étendue: Minimum 255 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 340 000.00 2eme recond. Mini 340 000.00 3eme recond. Mini 340 000.00
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2.1: Liaisons Backbone
Brève description:
Location de liaisons Backbone nécessaires au RRT (avec équipements et interfaces d'extremité necessaires), installation et maintenance (centre de supervision).
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 200 000.00 2eme recond. Mini 200 000.00 3eme recond. Mini 200 000.00
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2.2 Liaisons permanentes (xdsl et autres technologies)
Brève description:
Location de liaisons permanentes (xdsl et autres technologies) nécessaires au RRT, équipements et interfaces nécessaires, installation et maintenance (support technique).
Quantité ou étendue: Minimum 510 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 680 000. 2eme recond. Mini 680 000. 3eme recond. Mini 680 000.00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 3 Liaisons non permanentes (RNIS, data mobile et autres)
Brève description:
Location de liaisons non permanentes (RNIS, data mobile et autres) nécessaires au RRT, services et équipements nécessaires, mise à disposition d'une interface d'administration, installation et maintenance (support technique).
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000.00 2eme recond. Mini 20 000.00 3eme recond. Mini 20 000.00.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 4 Supervision
Brève description:
Veiller à la disponibilité des équipements et des liaisons qui composent le RRT (supervision, rôle de guichet unique pour l'assistance technique, conseils et expertise, indicateurs et alarmes, gestion des tickets d'incident, rapports d'exploitation mensuels).
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Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 40 000.00 2eme recond. Mini 40 000.00 3eme recond. Mini 40 000.00.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 5 Accès internet de secours
Brève description:
Interconnexion de secours à Internet (sur le site à Amiens): mise en service et gestion des équipements nécessaires — débit minimum de 100 Mb/S, attribution des adresses IP publiques, hébergement d'une page WEB d'information des usagers, protection des données.
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Quantité ou étendue: Minimum 3 750 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 5 000.00 2eme recond. Mini 5 000.00 3eme recond. Mini 5 000.00.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 6 Assistance à la maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour garantir le bon fonctionnement et le déploiement si besoin du RRT (expertise et conseil ingénieurs en réseaux et télécoms).
Quantité ou étendue: Minimum 255 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 340 000.00 2eme recond. Mini 340 000.00 3eme recond. Mini 340 000.00.
Numéro de référence: 2016.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par la Région Nord Pas-de-Calais Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
" Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (pli papier: signature manuscrite en original — pli électronique: signature électronique à l'aide d'un certificat électronique), ou papier libre signé et apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (elle est intégrée au Dc1); " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCC joint au DCE ou papier libre apportant les memes renseignements).
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Situation économique et financière:
" Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dcc).
Capacité technique et professionnelle:
" Au plus 10 principales références de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, avec un bref descriptif des prestations, le montant en ¿ ht, la date de réalisation/état d'avancement et le destinataire (rubrique dédiée au Dcc).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Région — avance prévue sous conditions définies au marché — prix unitaires des BPU et acte d'engagement révisables — tarifs publics des catalogues ajustables à l'issue de chaque période — acomptes — paiement partiel définitif par bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Attention regle D'Exclusivite: Concernant les lots 1, 2.1, 2.2, 3 et 5: Les candidats peuvent répondre à l'un ou plusieurs de ces lots. Les missions attendues dans le cadre des lots 4 et 6 exigent une parfaite indépendance vis-à-vis des titulaires des autres lots; en conséquence les candidats qui répondraient aux lots 1, 2.1, 2.2, 3 et 5 ne pourront candidater aux lots 4 et 6. Concernant les lots 4 et 6: Les missions attendues dans le cadre des lots 4 et 6 exigent une parfaite indépendance vis-à-vis des titulaires des autres lots; en conséquence les candidats qui répondraient aux lots 4 et 6 ne pourront candidater aux lots 1, 2.1, 2.2, 3 et 5. Les candidats peuvent répondre à l'un ou à ces deux lots.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximale. Clause sociale d'insertion: elle est prescrite pour l'exécution du lot 1, du lot 2.1 et du lot 2.2 (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact «Référent clauses sociales» : Caroline Uhlrich (mail: cuhlrich@nordpasdecalaispicardie.fr — téléphone: 03.22.97.35.08).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: (questions doivent être saisies sur le profil acheteur de la Région) 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: (DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Région) direction des infrastructures numériques, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.004
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le lot. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique (les conditions et les modalités sont définies par le réglement de la consultation, notamment l'exigence d'une signature électronique et les coordonnées du service d'assistance en ligne). Le DCE doit etre téléchargé sur le profil acheteur de la Région, de meme les questions doivent etre déposées sur le profil acheteur (conditions définies au Rc).Le lot 6 est un marché de prestations intellectuelles, le lot 4 est un marché de services. Uniquement pour le lot 2.2, la Région agit en qualité de coordonnateur au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes constitué avec les différentes personnes morales de la communauté éducative et de recherche ainsi que des administrations publiques, afin de raccorder leurs sites au réseau Renater via le RRT.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 008-009542 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En développant le Réseau Régional de Télécommunications (Rrt), la Région souhaite poursuivre et amplifier sa politique en faveur des usages TIC en y intégrant des outils de communication et des plateformes de formation et d'informations. Depuis sa création en septembre 1997, les technologies réseaux haut débit, utilisées sur le RRT, permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques, ludiques ou encore de recherche. Actuellement déployé dans l'Aisne, l'Oise et la Somme, il est utilisé par 406 établissements au 1.10.2015 (lycées, collèges, ...). Or depuis le 1.1.2016, la Région Nord Pas-de-Calais Picardie s'est substituée à la Région Picardie initiatrice du projet. En conséquence, l'évolutivité du RRT est une essentielle. Les marchés seront ainsi conclus sans montant maximum afin de pouvoir étendre si besoin le RRT au territoire de la nouvelle Région. Les prestations attendues sont dé.
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Valeur totale du marché: 6 093 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Réseau internet 📦
Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Contact
Courrier électronique: directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424658
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009542
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
En complément de la rubrique II.1.7, le montant se décompose comme suit: montants maximaux (HT) pour la première période: lot 1: 255 000 EUR, lot 2.1: 150 000 EUR, lot 2.2: 510 000 EUR , lot 3: 15 000 EUR , lot 4: 30 000 EUR, lot 5: 3 750 EUR, lot 6: 255 000 EUR. A cela s'ajoutent les montants maximaux (HT) par période de reconduction: lot 1: 340 000 EUR, lot 2.1: 200 000 EUR, lot 2.2: 680 000 EUR, lot 3: 20 000 EUR, lot 4: 40 000 EUR, lot 5: 5 000 EUR, lot 6: 340 000 EUR. En complément des rubriques V.2.4, le montant retenu de chaque lot correspond au montant retenu sur la base d'une simulation de facture.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location, achat et maintenance des équipements nécessaires à la réalisation du RRT (noeuds de concentration, sites d'extremité, installation, support technique)
minimum 255 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 340 000 2eme recond. Mini 340 000 EUR 3eme recond. Mini 340 000.
Intitulé du lot: Liaisons backbone
Numéro du lot: 2.1
Brève description:
Location de liaisons Backbone nécessaires au RRT (avec équipements et interfaces d'extremité necessaires), installation et maintenance (centre de supervision)
minimum 150 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 200 000 2eme recond. Mini 200 000 3eme recond. Mini 200 000.
Intitulé du lot: Liaisons permanentes (xdsl et autres technologies)
Numéro du lot: 2.2
Brève description:
Location de liaisons permanentes (xdsl et autres technologies) nécessaires au RRT, équipements et interfaces nécessaires, installation et maintenance (support technique)
minimum 510 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 680 000 2eme recond. Mini 680 000 3eme recond. Mini 680 000.
Intitulé du lot: Liaisons non permanentes (RNIS, data mobile et autres)
Brève description:
Location de liaisons non permanentes (RNIS, data mobile et autres) nécessaires au RRT, services et équipements nécessaires, mise à disposition d'une interface d'administration, installation et maintenance (support technique)
minimum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000 2eme recond. Mini 20 000 3eme recond. Mini 20 000.
Intitulé du lot: Supervision
Brève description:
Veiller à la disponibilité des équipements et des liaisons qui composent le RRT (supervision, rôle de guichet unique pour l'assistance technique, conseils et expertise, indicateurs et alarmes, gestion des tickets d'incident, rapports d'exploitation mensuels)
Afficher plus
minimum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 40 000 2eme recond. Mini 40 000 3eme recond. Mini 40 000.
Intitulé du lot: Accès internet de secours
Brève description:
Interconnexion de secours à Internet (sur le site à Amiens): mise en service et gestion des équipements nécessaires — débit minimum de 100 Mb/S, attribution des adresses IP publiques, hébergement d'une page WEB d'information des usagers, protection des données
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minimum 3 750 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 5 000 2eme recond. Mini 5 000 3eme recond. Mini 5 000.
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour garantir le bon fonctionnement et le déploiement si besoin du RRT (expertise et conseil ingénieurs en réseaux et télécoms)
minimum 255 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 340 000 2eme recond. Mini 340 000 3eme recond. Mini 340 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des équipements proposés par rapport aux besoins exposés au CCTP et à la problématique d'évolutivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention proposée, critère subdivisé en:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-pertinence des délais maxima de livraison proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2-qualité et pertinence du mode de fonctionnement du centre de support technique
3-qualité et pertinence des moyens proposés pour garantir la qualité de prise en charge des prestations d'installation/maintenance
4-qualité et pertinence du mode de gestion du stock tampon
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition du candidat, critère subdivisé en:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-qualité et pertinence des équipements, des interfaces d'extrémité et des liaisons proposées par rapport aux problématiques de qualité de service et d'évolutivité du RRT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-qualité et pertinence des délais maxima de mise en service proposés pour le déploiement initial et pour les évolutions de débit
3-qualité et pertinence des taux de disponibilité des liaisons
4-qualité et pertinence des moyens qui seront mis en oeuvre pour garantir les taux de disponibilité et les temps de rétablissement
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique proposé, critère subdivisé en:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1-qualité et pertinence des délais maxima d'installetion proposés pour le déploiement initial, pour les nouvelles liaisons en cours de marché et pour les évolutions de débit
2-qualité et pertinence des liaisons proposées par rapport aux problématiques de qualité de service et de disponibilité
3-qualité et pertinence des moyens proposés pour garantir les délais de rétablissement
4-évolutivité des débits proposés
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): 1-le taux de couverture sur le territoire couvert par la Région Nord Pas-de-Calais Picardie des réseaux 4G, 3G+, 3G et EDGE à la date de remise de l'offre
2-pertinence et qualité de l'interface d'administration proposée au vu des besoins décrits au CCTP et de la nature des prestations
Qualité et pertinence du mémoire technique, critère subdivisé en:
1-qualité et pertinence des mesures proposées pour assurer l'intégrité et la confidentialité des configurations et des accès aux équipements RRT
2-qualité et pertinence de l'interface de supervision proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3-qualité et pertinence des procédures proposées pour la détection et la résolution des incidents
4-qualité et capacité d'expertise de l'équipe dédiée
Qualité et pertinence du méoire technique proposé, critère subdivisé en:
1-qualité et pertinence des équipements proposés
2-qualité et pertinence du réseau et des noeuds d'interconnexion ainsi que les engagements de qualité de service
3-qualité de la solution d'hébergement de la page web de maintenance proposée
4-qualité et pertinence des moyens proposés pour garantir les délais de rétablissement imposés au CCTP
5-conditions d'attribution des adresses IP publiques
Pertinence et capacité d'expertise de l'équipe proposée par rapport à la dimension et aux problématiques du projet RRTexposées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
En complément de la rubrique II.1.7, le montant se décompose comme suit: montants maximaux (HT) pour la première période: lot 1: 255 000 EUR, lot 2.1: 150 000 EUR, lot 2.2: 510 000 EUR , lot 3: 15 000 EUR , lot 4: 30 000 EUR, lot 5: 3 750 EUR, lot 6: 255 000 EUR. A cela s'ajoutent les montants maximaux (HT) par période de reconduction: lot 1: 340 000 EUR, lot 2.1: 200 000 EUR, lot 2.2: 680 000 EUR, lot 3: 20 000 EUR, lot 4: 40 000 EUR, lot 5: 5 000 EUR, lot 6: 340 000 EUR.
Afficher plus
En complément des rubriques V.2.4, le montant retenu de chaque lot correspond au montant retenu sur la base d'une simulation de facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 233-424658 (2016-11-29)