Equipements et accessoires (fourniture et prestations associées) pour l'activité dentaire du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

Quantité ou étendue

L'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois.la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). L'Accord-Cadre est conclu sans engagement.les prestations objet de la consultation ne sont pas allotiestoutefois, la procédure est composée de trois postes définis comme suit:— poste 1: équipements et accessoires composant le fauteuil dentaire;— poste 2: équipements de radiologie— poste 3: Dispositifs pour fabriquer les prothèses dentairesAfin de ne pas repousser la date limite de remise des plis, la personne publique se réserve la possibilité de ne pas apporter de réponse aux questions des candidats posées dans les 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3.déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)

4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

b)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère: Capacités financières

Présentation:

L'Offre devra comporter une présentation des offres techniques, par des représentants qualifiés du candidat (4 personnes au maximum).

Ces présentations seront organisées au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Visite de site de référence:

Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires sous peine du rejet de l'offre du candidat. Elles devront être réalisées dans le mois qui suit la date limite de dépôt des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs:

Mme SOULAT Marinette

Direction des Ressources Matérielles, des Achats et de l'ingénierie

Tél. : 05.49.44.43.06

Fax: 05.49.44.47.65

Email: marinette.soulat@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques:

Mme SUPIOT Aurélie

Direction des Ressources Matérielles, des Achats et de l'ingénierie

Tél. : 05.49.44.45.35

Fax: 05.49.44.39.13

Email: aurelie.supiot@chu-poitiers.fr

L'Espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.