Équipements d'infrastructure réseau (matériels, logiciels, prestations, assistance, maintenance) pour les services du Conseil départemental et des collèges de la Savoie

Brève description

Équipements d'infrastructure réseau accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois.

Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Chaque pièce pour laquelle une signature est possible doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: la signature électronique peut être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1. Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique peut être apposée uniquement sur l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif. Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier «Zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante: Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique «Outils» de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'équipement d'infrastructure réseau (matériels, logiciels, prestations, assistance, maintenance) pour les services du Conseil départemental et des collèges de la Savoie.

Le contrat a été conclu le 1.3.2017 pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification, sans montant minimum ni maximum. Le montant du détail quantitatif estimatif est de 415 100,28 EUR HT. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département Savoie, service marchés publics — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.