Equipements audiovisuels et informatiques « étude, fourniture, intégration muséographique, logistique et supervision (lot 28) » pour la Cité de l'Economie et de la Monnaie

Informations complémentaires

1.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

2.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42)

3.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes:

En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation:

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.

Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

Les certificats de signature électronique doivent:

1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)

2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

— En cas de la candidature sur support papier:

Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant — 75001 PARIS et dont les horaires d'ouverture sont les suivants: 8h30 — 15h30 (hors samedi dimanche et jours fériés). Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

En cas d'envoi postal de la candidature:

Banque de France

À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN

APPEL D'OFFRE RESTREINT

«BDF2016009 –CEM LOT 28 »

08-1199 SCQUAPA

75049 PARIS Cedex 01 France

« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

En cas de dépôt de la candidature, le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à une autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous):

Banque de France

À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN

APPEL D'OFFRE RESTREINT

«BDF2016009 — CEM lot 28 »

08-1199 SCQUAPA

22, rue du Colonel Driant

75001 PARIS

« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

HORAIRES D'OUVERTURE: 08 H 30-15H30 (Hors samedi, dimanche et jours fériés)

Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

4.-Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:

— Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.

— Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: « — Questions sur l'AOR [BDF2016009 ]»,

— Le candidat doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

5.- Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

6.- Des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques seront prises en considération selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Critères objectifs de sélection

Si le nombre de candidats, dont le dossier est recevable au regard des exigences posées au point III.2), est supérieur à 5, les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique appréciées sur la base des documents visés aux points III.2.2) et III.2.3), par application de la pondération suivante: — Capacité économique et financière appréciée sur la base du chiffre d'affaires global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles: 40 % — Capacité technique appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis 60 % 70 % pour les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années 30 % pour l'effectif moyen annuel En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.