Équipement mobilier des collèges publics du département de la Loire

Conseil général de la Loire

L'acquisition de mobilier intervient dans le cadre:
— des opérations de restructuration, d'extension ou de construction nouvelle,
— de renouvellement ponctuel ou de compléments d'équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Les marchés de fournitures à bons de commande sont passés pour une durée de 3 ans fermes et non reconductibles à compter de la date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108092
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés. Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu de livraison: département de la Loire. Fourniture d'échantillon(s). Une exposition du mobilier pour les: — lot 1: mobilier scolaire — salles des professeurs, — lot 3: mobilier de bureau, — lot 4: mobilier de restauration — salle polyvalente, — lot 5: mobilier de CDI, — lot 6: mobilier technique. Comprenant des éléments essentiels de la commande indicative type, sera organisée (voir annexe au règlement de consultation), afin que la commission d'appel d'offres chargée d'effectuer le choix puisse apprécier en grandeur nature l'adéquation du mobilier avec les critères de jugement définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats ayant présenté une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée ne seront pas admis à la présentation du mobilier. La présentation du mobilier est obligatoire pour les lots suivants: — lot 1: mobilier scolaire — salles des professeurs, — lot 3: mobilier de bureau, — lot 4: mobilier de restauration — salle polyvalente, — lot 5: mobilier de CDI, — lot 6: mobilier technique. Et fait partie intégrante de la proposition de l'opérateur économique. La gamme de mobilier présentée devra être identique à celle indiquée sur la commande indicative type ainsi que sur le bordereau de prix unitaires. Le candidat devra accompagner sa présentation d'échantillons correspondants aux coloris et aux matières de la gamme exposée (nuancier). Toute offre qui ne sera pas accompagnée de la présentation telle que définie dans l'annexe sera rejetée. Le transport ainsi que l'installation et l'évacuation du mobilier seront à la charge des candidats. Les mobiliers non repris à la date indiquée deviendront propriété de la collectivité. Aucun candidat ne sera admis lors de la présentation du mobilier à la commission d'appel d'offres. L'appréciation technique du lot n° 2 «tableaux — panneaux d'affichage — écrans» sera faite au vu du document format A3 (mode «paysage») présentant les produits proposés dans la commande indicative type, des fiches techniques détaillées et du catalogue des candidats. Renseignements administratifs: Service de la commande publique: Mme Michèle Delzanno — Téléphone: 04 77 48 43 27. Renseignements techniques: Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement. Direction de l'éducation: Mme Marie Hélène Duivon: Téléphone: 04.77.48.43.01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition de mobilier intervient dans le cadre:
— des opérations de restructuration, d'extension ou de construction nouvelle,
— de renouvellement ponctuel ou de compléments d'équipements.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire — salles des professeurs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
360 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Tableaux, panneaux d'affichage, écrans.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de restauration — salle polyvalente.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier de CDI.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier technique.
Numéro de référence: 16FF-DAJSG-1182-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires»),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années s'agissant d'expériences équivalentes au regard de l'objet du marché avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens techniques (outillage, matériel et équipement) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % du montant minimum du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics uniquement pour le lot n° 1 «mobilier scolaire — salles des professeurs».
— chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points) % (15)
4. Qualités fonctionnelles et esthétiques (note de 0 à 20 points) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FF-DAJSG-1182-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu de livraison: département de la Loire.
Fourniture d'échantillon(s).
Une exposition du mobilier pour les:
— lot 1: mobilier scolaire — salles des professeurs,
— lot 3: mobilier de bureau,
— lot 4: mobilier de restauration — salle polyvalente,
— lot 5: mobilier de CDI,
— lot 6: mobilier technique.
Comprenant des éléments essentiels de la commande indicative type, sera organisée (voir annexe au règlement de consultation), afin que la commission d'appel d'offres chargée d'effectuer le choix puisse apprécier en grandeur nature l'adéquation du mobilier avec les critères de jugement définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Les candidats ayant présenté une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée ne seront pas admis à la présentation du mobilier.
La présentation du mobilier est obligatoire pour les lots suivants:
Et fait partie intégrante de la proposition de l'opérateur économique.
La gamme de mobilier présentée devra être identique à celle indiquée sur la commande indicative type ainsi que sur le bordereau de prix unitaires.
Le candidat devra accompagner sa présentation d'échantillons correspondants aux coloris et aux matières de la gamme exposée (nuancier).
Toute offre qui ne sera pas accompagnée de la présentation telle que définie dans l'annexe sera rejetée.
Le transport ainsi que l'installation et l'évacuation du mobilier seront à la charge des candidats. Les mobiliers non repris à la date indiquée deviendront propriété de la collectivité.
Aucun candidat ne sera admis lors de la présentation du mobilier à la commission d'appel d'offres.
L'appréciation technique du lot n° 2 «tableaux — panneaux d'affichage — écrans» sera faite au vu du document format A3 (mode «paysage») présentant les produits proposés dans la commande indicative type, des fiches techniques détaillées et du catalogue des candidats.
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Renseignements administratifs:
Service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno — Téléphone: 04 77 48 43 27.
Renseignements techniques:
Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Direction de l'éducation:
Mme Marie Hélène Duivon: Téléphone: 04.77.48.43.01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2016/S 063-108092 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ff-Dajsg-1182-P
Brève description:
L'acquisition de mobilier intervient dans le cadre: — des opérations de restructuration, d'extension ou de construction nouvelle, — de renouvellement ponctuel ou de compléments d'équipements.
Valeur totale du marché: 278760.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Tableaux noirs 📦
Mobilier de bureau 📦
Mobilier de salle de conférence 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289292
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108092
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Lot 1: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum de 360 000 EUR HT sur 3 ans. Lot 2: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans. Lot 3: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans. Lot 4: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et avec un montant maximum de 60 000 EUR HT sur 3 ans. Lot 5: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans. Lot 6: Marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire — salles des professeurs
Tableaux, panneaux d'affichage, écrans
Mobilier de bureau
Mobilier de restauration — salle polyvalente
Mobilier de C.D.I
Brève description: Mobilier de C.D.I.
Intitulé du lot: Mobilier technique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Qualités fonctionnelles et esthétiques (note de 0 à 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
2016-08-05 📅
2016-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum de 360 000 EUR HT sur 3 ans.
Lot 2: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans.
Lot 3: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans.
Lot 4: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et avec un montant maximum de 60 000 EUR HT sur 3 ans.
Lot 5: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans.
Lot 6: Marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 160-289292 (2016-08-18)
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