Equipement de points d'apport volontaires pour la collecte des déchets sur le territoire de l'ustom

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Equipement de points d'apport volontaires pour la collecte des déchets sur le territoire de l'ustom Lot no 1: Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des déchets recyclables. L'Ustom s'engage pour le lot no1 sur une commande minimale de 100 bornes d'apport volontaire aériennes pour déchets recyclables (verre, journaux papiers et emballages ménagers) sur la durée du marché Lot no2: Fourniture et installation de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets recyclables et des ordures ménagères Ce lot est réputé sans mini et sans maximum, dans la mesure où ce type de conteneurs fait partie d'une politique globale de montée en puissance des équipements de collecte du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• STCM

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: FCS2016-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: Lieu-dit «La Racinette»
Code postal: 33790
Commune postale: Massugas
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9262&orgAcronyme=a4k 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315808
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'Ustom s'engage pour le lot no1 sur une commande minimale de 100 bornes d'apport volontaire aériennes pour déchets recyclables (verre, journaux papiers et emballages ménagers) sur la durée du marché. Accord-cadre à bons de commandes (mono-attributaire) (articles 78 à 80 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des déchets recyclables.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes (mono-attributaire) (articles 78 à 80 du décret).

Intitulé du lot: Fourniture et installation de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets recyclables et des ordures ménagère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et installation de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets recyclables et des ordures ménagères.

Informations complémentaires:

Ce lot est réputé sans mini et sans maximum, dans la mesure où ce type de conteneurs fait partie d'une politique globale de montée en puissance des équipements de collecte du syndicat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret).

L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

En cas de groupement, une annexe devra être jointe, annexe précisant la répartition des honoraires entre cotraitants. Il est toutefois précisé qu'un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.l'exécution de certaines parties de ce marché peut être sous-traitée sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant (article 133 et 134 du décret).si l'entreprise se présente en qualité de candidat individuel, elle devra identifier ses sous-traitants lors de la remise de son offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Massugas.
Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis. La date de la commission d'appel d'offres reste à déterminer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9262&orgAcronyme=a4k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-315808 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipement de points d'apport volontaires pour la collecte des déchets sur le territoire de l'USTOM lot n° 1: fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des déchets recyclables. L'USTOM s'engage pour le lot n° 1 sur une commande minimale de 100 bornes d'apport volontaire aériennes pour déchets recyclables (verre, journaux papiers et emballages ménagers) sur la durée du marché lot n° 2: fourniture et installation de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets recyclables et des ordures ménagères. Ce lot est réputé sans mini et sans maximum, dans la mesure où ce type de conteneurs fait partie d'une politique globale de montée en puissance des équipements de collecte du syndicat.

Valeur totale du marché: 139 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu-dit «La Racinette»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021151
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315808
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'USTOM s'engage pour le lot n° 1 sur une commande minimale de 100 bornes d'apport volontaire aériennes pour déchets recyclables (verre, journaux papiers et emballages ménagers) sur la durée du marché. Conformément au RC, ce lot est sans maximum. Le montant du lot indiqué correspond au montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché

Conformément au RC, ce lot est réputé sans mini et sans maximum, dans la mesure où ce type de conteneurs fait partie d'une politique globale de montée en puissance des équipements de collecte du syndicat. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maximum (art. 78-II-3 du décret 2016-360). Le montant du lot indiqué correspond au montant du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/installation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément au RC, l'USTOM s'engage pour le lot n° 1 sur une commande minimale de 100 bornes d'apport volontaire aériennes pour déchets recyclables (verre, journaux papiers et emballages ménagers) sur la durée du marché lot n° 2: ce lot est réputé sans mini et sans maximum, dans la mesure où ce type de conteneurs fait partie d'une politique globale de montée en puissance des équipements de collecte du syndicat pour les lots 1 et 2, il est rappelé que les prix figurant dans le DQE n'ont pas valeur contractuelle. Seuls les prix mentionnés au BPU ont une valeur contractuelle. Le montant des lots indiqués dans le présent avis correspondent aux montants des DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 014-021151 (2017-01-16)

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