Entretien type étendu d'ascenseurs et portes automatiques de garage sur le patrimoine de l'OPH du Jura

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Marché d'entretien type étendu d'ascenseurs et de portes automatiques de garages sur le patrimoine de l'OPH du Jura réparti sur le département du Jura.
Le marché comprend trois types de prestations:
— les prestations d'entretien type étendu des ascenseurs et portes automatiques de garage rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— les travaux planifiés au DQE rémunérés par un prix global et forfaitaire,
— les travaux réalisés sur bon de commandes rémunérées par un prix unitaires fixé au bordereau des prix unitaires.
Pour les prestations réalisées sur bons de commande, aucun minimum ni maximum n'est fixé.
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisés sur bons de commande sont de 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-09	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Brève description:

Marché d'entretien type étendu d'ascenseurs et de portes automatiques de garages sur le patrimoine de l'OPH du Jura réparti sur le département du Jura. Le marché comprend trois types de prestations: — les prestations d'entretien type étendu des ascenseurs et portes automatiques de garage rémunérées par un prix global et forfaitaire, — les travaux planifiés au DQE rémunérés par un prix global et forfaitaire, — les travaux réalisés sur bon de commandes rémunérées par un prix unitaires fixé au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations réalisées sur bons de commande, aucun minimum ni maximum n'est fixé. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisés sur bons de commande sont de 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 — Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280389
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Aucune visite de site n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien type étendu d'ascenseurs et de portes automatiques de garages sur le patrimoine de l'OPH du Jura réparti sur le département du Jura.

Le marché comprend trois types de prestations:

— les prestations d'entretien type étendu des ascenseurs et portes automatiques de garage rémunérées par un prix global et forfaitaire,

— les travaux planifiés au DQE rémunérés par un prix global et forfaitaire,

— les travaux réalisés sur bon de commandes rémunérées par un prix unitaires fixé au bordereau des prix unitaires.

Pour les prestations réalisées sur bons de commande, aucun minimum ni maximum n'est fixé.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisés sur bons de commande sont de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bas Jura
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien type étendu de 54 ascenseurs et 13 portes automatiques de garages sur le patrimoine situé dans le Bas Jura.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2017 reconductible 3 fois 12 mois et au plus tard jusqu'au 31.12.2020.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires: Aucune visite de site n'est prévue.
Intitulé du lot: Haut Jura
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien type étendu de 27 ascenseurs et 16 portes automatiques de garages sur le patrimoine situé dans le Haut Jura.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017 reconductible 3 fois 12 mois et au plus tard jusqu'au 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la lettre de candidature conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 dans leur version mise à jour le 31.3.2016 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique ou le document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— justificatifs de formation des employés au risque amiante pour les activités dites de sous-section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

La réception électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com ou s'adresser à Cabinet GBCA — M. Gervais Becquet au 06-99-72-30-30 pour des renseignements techniques, Aline Piard pour des renseignements administratifs au (+33) 384351496.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 155-280389 (2016-08-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien type étendu d'ascenseurs et de portes automatiques de garage sur le patrimoine de l'OPH du Jura réparti sur le département du jura, comprenant 3 types de prestations: les prestations d'entretien rémunérées par un prix global et forfaitaire, les travaux planifiés au DQE rémunérés par un prix global et forfaitaire, les travaux réalisés sur bon de commande rémunérés par un prix unitaire fixé au BPU.

Valeur totale du marché: 1 343 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484, Montmorot
Contact
Téléphone: +33 84351496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433873
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280389
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Date de signature du marché le 21.11.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Bas-Jura
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien type étendu de 54 ascenseurs et 13 portes automatiques de garage sur le patrimoine situé dans le Bas-Jura.

Intitulé du lot: Lot 2: Haut-Jura
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien type étendu de 27 ascenseurs et 16 portes automatiques de garage sur le patrimoine situé dans le Haut-Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0381826000 📞
Source: OJS 2016/S 238-433873 (2016-12-07)

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