Entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la poudrerie — affaire no 2016930005

Conseil général de Seine Saint-Denis

Entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la poudrerie — affaire no 2016930005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voisin Parc et Jardins SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la Poudrerie.Il s'agit d'un marché de prestations de service à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder 4 années consécutives.3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur fera parvenir par lettre recommandée sa décision concernant la reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104666
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la poudrerie — affaire no 2016930005.

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la Poudrerie.

Il s'agit d'un marché de prestations de service à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder 4 années consécutives.

3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur fera parvenir par lettre recommandée sa décision concernant la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20169300005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration candidat)pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat

La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). À l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.

Si le candidat est un groupement d'entreprises soit solidaire ou soit conjoint, tous les documents visés ci-dessus, à l'exception du DC1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent marché. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Code postal: 93006
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20169300005
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr . Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104666 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20169300001748
Brève description:

Entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la poudrerie — Affaire nº 20169300005.

Valeur totale du marché: 103 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278840
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104666
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien sur les espaces verts et forestiers du parc forestier de la Poudrerie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc forestier de la Poudrerie à Livry-Gargan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 144202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278840 (2016-08-09)

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