Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art des départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse, du réseau routier de la Direction interdépartementale des routes méditerranée

DIR Méditerranée

Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art des départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse, du réseau routier de la Direction interdépartementale des routes méditerranée.
Marché à bons de commandes de travaux comprenant 3 lots, qui comporte un minimum annuel en montant de 20 000 EUR HT par lot mais aucun maximum annuel.
Montant annuel moyen des travaux commandés compris entre:
— environ 30 000 EUR et 200 000 EUR HT pour le lot 1,
— environ 300 000 EUR et 900 000 EUR HT pour le lot 2,
— environ 50 000 EUR et 300 000 EUR HT pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2016-11-15	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: DIRMED-AO-16-024
Brève description:

Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art des départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse, du réseau routier de la Direction interdépartementale des routes méditerranée. Marché à bons de commandes de travaux comprenant 3 lots, qui comporte un minimum annuel en montant de 20 000 EUR HT par lot mais aucun maximum annuel. Montant annuel moyen des travaux commandés compris entre: — environ 30 000 EUR et 200 000 EUR HT pour le lot 1, — environ 300 000 EUR et 900 000 EUR HT pour le lot 2, — environ 50 000 EUR et 300 000 EUR HT pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de pierres 📦
Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372516
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Autres conditions particulières: — il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes de travaux comprenant 3 lots, qui comporte un minimum annuel en montant de 20 000 EUR HT par lot mais aucun maximum annuel.

Montant annuel moyen des travaux commandés compris entre:

— environ 30 000 EUR et 200 000 EUR HT pour le lot 1,

— environ 300 000 EUR et 900 000 EUR HT pour le lot 2,

— environ 50 000 EUR et 300 000 EUR HT pour le lot 3.

Intitulé du lot: Construction et réparation de parapets en maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description succincte:

Ce lot concerne les travaux d'entretien et de réparation de parapets en maçonnerie sur les routes du réseau DIRMED, district Rhône Cévennes dans les départements de l'Hérault, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Étendue ou quantité:

Lot concernant les travaux de construction et réparation de parapets en maçonnerie, qui comporte un minimum annuel en montant de 20 000 EUR HT par lot mais aucun maximum annuel.

Montant moyen des travaux commandés compris entre: environ 30 000 EUR et 100 000 EUR HT pour le lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le marché est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien spécialisés et de réparation sur ouvrages d'art hors parapets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot concernant les travaux d'entretien spécialisé et de réparation sur ouvrages d'art hors parapets en…

… maçonnerie sur les routes du réseau DIRMED, district Rhône Cévennes dans les départements de l'Hérault, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

… maçonnerie, qui comporte un minimum annuel en montant de 20 000 EUR HT par lot mais aucun maximum annuel.

Montant moyen des travaux commandés compris entre: environ 300 000 EUR et 900 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux sur joints de chaussée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'entretien et de réparation de joints de chaussée sur les routes du réseau DIRMED, district Rhône Cévennes dans les départements de l'Hérault, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Lot concernant les travaux de construction et réparation de joints de chaussée, qui comporte un minimum annuel en montant de 20 000 EUR HT par lot mais aucun maximum annuel.

Montant moyen des travaux commandés compris entre: environ 50 000 EUR et 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau de la DIRMED. Les routes nationales exploitées dans les départements de la Lozère, du Gard et de l'Hérault (RN106, RN 113), et du Vaucluse (RN 7, RN 100 et 1007, RN 86, RN 580, RN 129).

Les routes nationales exploitées dans les départements de la Lozère, du Gard et de l'Hérault (RN 106, RN 113), et du Vaucluse (RN 7, RN 100 et 1007, RN 86, RN 580, RN 129).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: les éléments listés au paragraphe suivant qui n'y figureraient pas déjà, notamment les pouvoirs pour engager le candidat.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel de 400 000 EUR pour le lot 1.

Chiffre d'affaires annuel de 1 800 000 EUR pour le lot 2.

Chiffre d'affaires annuel de 600 000 EUR pour le lot 3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

origine du financement: État 100 %.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: «Dirmed-Ao-16-024»

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués,

— durée de la période ferme du marché: de la date de notification du marché à la fin de l'année en cours. Durée des reconductions suivantes: 12 mois,

— accords-cadres à bons de commande,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-16-024», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 206-372516 (2016-10-20)

Informations complémentaires (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art des départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse, du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406025
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372516
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2016/S 223-406025 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457083
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction et réparation de parapets en maçonnerie.

Travaux d'entretien spécialisés et de réparation sur ouvrages d'art hors parapets.

Travaux sur joints de chaussée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2016/S 249-457083 (2016-12-22)

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