Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine

Lyon Métropole Habitat

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine de Lyon Métropole Habitat. A titre indicatif, 712 ascenseurs concernés à ce jour. L'Accord cadre prévoit des prestations réglementaires et étendues en application des Décrets no 2004-964 du 9 septembre 2004 et no 2012-674 du 7 mai 2012. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum ni maximum en valeur.
Chaque opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de trois lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A cet effet, les candidats devront préciser dans leur mémoire technique un ordre de préférence des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité et préciser le nombre maximum de lots souhaités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 16S0055
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine de Lyon Métropole Habitat. A titre indicatif, 712 ascenseurs concernés à ce jour. L'Accord cadre prévoit des prestations réglementaires et étendues en application des Décrets no 2004-964 du 9 septembre 2004 et no 2012-674 du 7 mai 2012. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum ni maximum en valeur. Chaque opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de trois lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A cet effet, les candidats devront préciser dans leur mémoire technique un ordre de préférence des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité et préciser le nombre maximum de lots souhaités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363074
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimum requis: 1 050 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 4 personnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de trois lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A cet effet, les candidats devront préciser dans leur mémoire technique un ordre de préférence des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité et préciser le nombre maximum de lots souhaités.

Valeur totale estimée: 10 134 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Villeurbanne et Vaulx-en-Velin
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 91 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 371 385 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 1 050 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 4 personnes.

Intitulé du lot: Agence Caluire et cuire
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 61 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 773 635 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 590 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 3 personnes.

Intitulé du lot: Agence Lyon rive droite
Numéro du lot: 03
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 64 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 887 235 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 670 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 3 personnes.

Intitulé du lot: Agence Lyon rive gauche
Numéro du lot: 04
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 90 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 212 585 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 920 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 3 personnes.

Intitulé du lot: Agence Oullins
Numéro du lot: 05
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 56 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 740 435 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 560 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 2 personnes.

Intitulé du lot: Agence Saint Fons
Numéro du lot: 06
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 55 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 756 835 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 580 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 2 personnes.

Intitulé du lot: Agence Fontaines sur Saône
Numéro du lot: 07
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 35 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 351 635 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 270 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 2 personnes.

Intitulé du lot: Agence Vénissieux
Numéro du lot: 08
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices =. A titre indicatif: 93 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 526 985 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 1 160 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 4 personnes.

Intitulé du lot: Agence Bron
Numéro du lot: 09
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 130 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 985 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 1 370 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 4 personnes.

Intitulé du lot: Agence Givors
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. A titre indicatif: 37 ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 712 435 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum requis: 540 000 euro. Nombre minimum de techniciens requis: 2 personnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence de Villeurbanne et Vaulx en Velin.

Caluire et cuire.

Agence Lyon rive droite.

Lyon rive gauche.

Oullins.

Saint Fons.

Fontaines sur Saône.

Vénissieux.

Bron.

Givors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une &Amp;Quot; lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété et daté — b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une &Amp;Quot;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment t complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique h. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services/fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux informations complémentaires relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services et travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

+ L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

+ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

+ L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

+ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Lyon Métropole Habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, y compris mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Qualité, y compris valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Qualité, y compris valeur technique au regard du mémoire techique
Qualité, y comrpis valeur technique au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Le directeur général
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813 Lyon
Point de contact: Patrick Vachez
Pays: Rhône 🏙️
Point de contact: Florence du Peloux

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Accord-cadre à bons de commande, conclu pour chaque lot avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Les prix des prestations sont mixtes, les prix forfaitaires sont appliqués aux prestations d'entretien et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de réparations ou rénovation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 14/11/2016. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants. Variantes libres: autorisées. Aucune variante obligatoire (options) prévue. Cautionnement et garanties exigés: sûreté: Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mode de paiement: Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Financement: fonds propres. Avance prévue (5 %) sous condition de constitution de la garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478951065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'état no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du04/04/2014 département de Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 201-363074 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices du patrimoine de Lyon Métropole Habitat. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum ni maximum en valeur.

Valeur totale du marché: 7 840 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069008
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363074
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les prix s'entendent au regard du DQE et de la DPGF. Le dossier de consultation des entreprises est consultable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat sur rendez-vous préalable au 04 78 95 90 50.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. À titre indicatif: 91 ascenseurs.

Intitulé du lot: Agence Caluire-et-Cuire
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. À titre indicatif:…

… 61 ascenseurs.

… 64 ascenseurs.

… 90 ascenseurs.

… 56 ascenseurs.

Intitulé du lot: Agence Saint-Fons
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. À titre indicatif: 55 ascenseurs.

Intitulé du lot: Agence Fontaines-sur-Saône
Brève description:

Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices. À titre indicatif:…

… 35 ascenseurs.

… 93 ascenseurs.

… 130 ascenseurs.

… 37 ascenseurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne et Vaulx-en-Velin.

Caluire-et-Cuire.

Lyon rive droite.

Saint-Fons.

Fontaines-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
2016-12-30 📅
2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prix s'entendent au regard du DQE et de la DPGF.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat sur rendez-vous préalable au 04 78 95 90 50.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Délai de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication du présent avis conformément à l'arrêt du Conseil d'état n

Source: OJS 2017/S 038-069008 (2017-02-20)

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