Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes départementales de l'Isère

Conseil général de l'Isère

L'entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes départementales de l'Isère.
Accord-cadre avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2016-12-27	Informations complémentaires
2017-01-04	Informations complémentaires
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: F16DM-FS010
Brève description:

L'entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes départementales de l'Isère. Accord-cadre avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-436906
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Minimum 20 000 EUR — maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes départementales de l'Isère.

Accord-cadre avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Porte des Alpes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes du territoire de Porte des Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR — maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Territoire de l'Oisans
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes du territoire de l'Oisans.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 80 000 EUR — maximum 800 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles selon le montant du lot:

Lot n° 1 TPA: le chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années au minimum égal au montant maximum annuel hors-taxes du marché (200 000 EUR HT).

Lot n° 2 TOI: le chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années au minimum égal au montant maximum annuel hors-taxes du marché (800 000 EUR HT).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année, lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle).

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux exigés sont renseignés dans la rubrique informations complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire de l'accord-cadre serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités — service action territoriale — 9 rue Jean Bocq — BP 1096 — Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: fabienne.sisouphanh@isere.fr 📧
Fax: +33 476003949 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique et du juridique — service de la commande publique — bureau: B109 — 7 rue Fantin Latour — BP 1096 — Cedex 1
Courrier électronique: dcj.cmp@isere.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2020.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr — le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Niveaux spécifiques minimaux exigés en capacité technique et professionnelle:

Lot n° 1 TPA: 8 attestations de bonne exécution pour des travaux de complexité équivalente au domaine du marché et concernant plusieurs thématiques (réparation, reconstruction).effectif moyen annuel de la dernière année supérieur à 8 personnes (hors personnel d'encadrement) capable de mener 2 chantiers simultanément. Au moins 1 ouvrier qualifié disposant de 5 années d'expérience dans le domaine de compétence du marché.

Lot n° 2 TOI: 8 attestations de bonne exécution pour des travaux de complexité équivalente au domaine du marché et concernant plusieurs thématiques (réparation, reconstruction.) Effectif moyen annuel de la dernière année supérieur à 10 personnes (hors personnel d'encadrement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096 — Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 240-436906 (2016-12-08)

Informations complémentaires (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462604
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-436906
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-462604 (2016-12-27)

Informations complémentaires (2017-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006307
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-006307 (2017-01-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes départementales de l'Isère.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181301
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art situés sur les routes du territoire Portes des Alpes.

Entretien, réparation et reconstruction des ouvrages d'art sur les routes du territoire de l'Oisans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
10 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 092-181301 (2017-05-11)

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