Texte
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles selon le montant du lot:
Lot nº 1 TPA: Le chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années au minimum égal au montant maximum annuel hors-taxes du marché (800 000 EUR HT).
Lot nº 2 TOI: Le chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années au minimum égal au montant maximum annuel hors-taxes du marché (200 000 EUR HT).