Entretien préventif et maintenance corrective des aires de jeux, parcs multisports et skate park

Ville de Massy

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à prix unitaires (partie maintenance corrective).
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet de faire assurer par le prestataire, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance corrective d'aires de jeux, de douze parcs et d'un skate park. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour un an à compter de sa notification, il est renouvelable annuellement et expressément 3 fois. L'estimation annuelle de la part à bons de commandes est de 50 000 EUR HT. Le montant minimum de reprise du stock est fixé à 23 000 EUR (HT). La notification prévisionnelle est fixée en avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foreco Sas

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: T16054
Brève description:

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à prix unitaires (partie maintenance corrective). Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet de faire assurer par le prestataire, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance corrective d'aires de jeux, de douze parcs et d'un skate park. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour un an à compter de sa notification, il est renouvelable annuellement et expressément 3 fois. L'estimation annuelle de la part à bons de commandes est de 50 000 EUR HT. Le montant minimum de reprise du stock est fixé à 23 000 EUR (HT). La notification prévisionnelle est fixée en avril 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429907
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Direction espaces publics et environnement, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy; Mme Azambre, (+33) 1 60 13 74 41; c.azambre@mairie-massy.fr. http://www.ville-massy.fr. Adresse d'envoi des offres: direction des affaires juridiques commande publique; 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy; http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet de faire assurer par le prestataire, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance corrective…

… d'aires de jeux, de douze parcs et d'un skate park. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour un an à compter de sa notification, il est renouvelable annuellement et expressément 3 fois. L'estimation annuelle de la part à bons de commandes est de 50 000 EUR HT. Le montant minimum de reprise du stock est fixé à 23 000 EUR (HT). La notification prévisionnelle est fixée en avril 2017.

… des équipements suivants:

— L'ensemble des aires de jeux pour enfants de la ville. Ces équipements sont implantés au niveau de squares, parcs, ou encore des crèches, écoles élémentaires et maternelles et centres de loisirs. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain (bancs, corbeilles...) inclus dans l'espace clôturé.

— douze terrains multisports avec revêtement synthétique, buts (foot, hand, basket), clôture, et mobilier associé. L'ensemble des buts de ces terrains font l'objet d'un contrôle de conformité par un autre Titulaire.

— Un skate-park constitué de neufs modules d'activité de modèle « Traficway ».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commandes renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre à bons de commandes est renouvelable.

Informations complémentaires:

Renseignements techniques:

Direction espaces publics et environnement, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy; Mme Azambre, (+33) 1 60 13 74 41; c.azambre@mairie-massy.fr. http://www.ville-massy.fr.

Adresse d'envoi des offres: direction des affaires juridiques commande publique; 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy; http://www.achatpublic.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; rib (iban souhaité);

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, ou qualification professionnelle Qualisport Maintenance 800, 801 ,802 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titres d'études et professionnels:

Le cadre devra avoir au minimum 3 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou être titulaire d'un diplôme d'ingénieur (ou équivalent), aménagement du paysage, génie civil, bâtiment...

Le ou les chefs de secteur auront au minimum deux ans d'expérience dans le poste ou une formation bac plus deux (bac + 2) en aménagement du paysage, génie civil, bâtiment ...

Le ou les chefs d'équipe auront au minimum deux ans d'ancienneté dans le poste.

Les salariés devront posséder toutes les qualifications requises réglementaires et à jour pour l'exercice de la profession.

Des moyens humains particuliers sont exigés:

Le prestataire devra prévoir 4 personnes minimum pour l'entretien,objet de l'accord cadre de Massy.

À défaut sa candidature sera déclarée irrecevable.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Action d'insertion obligatoire (décrite au CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls.jpeg.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

2 dates sont proposées- le 12 et le 13.12.2016 à 10:00. Le rendez-vous sera donné au CTM (Centre technique municipal) — 43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy. Pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec Mme Cécile Azambre — direction espaces publics et environnement de la Ville de Massy (tél: 01-60-13-74-41 — mail: c.azambre@mairie-massy.fr). À cette occasion, les candidats pourront prendre connaissance du stock de pièces détachées à reprendre (pas d'inventaire fourni).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429907 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet de faire assurer par le prestataire, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance corrective des équipements suivants: — l'ensemble des aires de jeux pour enfants de la ville. Ces équipements sont implantés au niveau de squares, parcs, ou encore des crèches, écoles élémentaires et maternelles et centres de loisirs. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain (bancs, corbeilles...) inclus dans l'espace clôturé, — 12 terrains multisports avec revêtement synthétique, buts (foot, hand, basket), clôture, et mobilier associé. L'ensemble des buts de ces terrains font l'objet d'un contrôle de conformité par un autre titulaire. — un skate-park constitué de neufs modules d'activité de modèle «Traficway».

Valeur totale du marché: 67 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172483
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429907
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Sous critères du prix des prestations: — maintenance corrective sur 20 points, — entretien préventif sur 20 points, — reprise du stock sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble des aires de jeux pour enfants de la ville. Ces équipements sont implantés au niveau de squares, parcs, ou encore des crèches, écoles élémentaires et maternelles et centres de loisirs. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain (bancs, corbeilles...) inclus dans l'espace clôturé,

— 12 terrains multisports avec revêtement synthétique, buts (foot, hand, basket), clôture, et mobilier associé. L'ensemble des buts de ces terrains font l'objet d'un contrôle de conformité par un autre titulaire.

— un skate-park constitué de neufs modules d'activité de modèle «Traficway».

— un skate-park constitué de neufs modules d'activité de modèle. «Traficway».

Informations complémentaires:

Sous critères du prix des prestations:

— maintenance corrective sur 20 points,

— entretien préventif sur 20 points,

— reprise du stock sur 10 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires

— pour la maintenance préventive, le montant forfaitaire est de 67 400 EUR HT,

— pour la maintenance corrective, les prix sont ceux des bordereaux de prix unitaires (BPU 1 et BPU 2) et du catalogue des publics du titulaire remisés de 2 %,

— pour la reprise de l'intégralité du stock, le titulaire a proposé un montant forfaitaire de 23 000 EUR dans un délai d'un mois à compter de la notification.

L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17;00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.

Source: OJS 2017/S 088-172483 (2017-05-04)

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