Entretien préventif, curatif et installation de matériels incendie,extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumage et RIA dans les bâtiments communautaires
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) avec un montant minimum de commande de 5 000 EUR HT et un maximum de commande de 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA dans les bâtiments communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2016-Ao-Bat-119
Brève description:
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) avec un montant minimum de commande de 5 000 EUR HT et un maximum de commande de 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA dans les bâtiments communautaires.
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) avec un montant minimum de commande de 5 000 EUR HT et un maximum de commande de 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA dans les bâtiments communautaires.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384378
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR ou contre-récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération — Direction patrimoine — Service bâtiment — La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique «Correspondance» du profil acheteur AWS: www.marchespublics-idf-centre.fr
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Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360)avec un montant minimum de commande de 5 000 EUR HT et un maximum de commande de 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA dans les bâtiments communautaires.
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360)avec un montant minimum de commande de 5 000 EUR HT et un maximum de commande de 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA dans les bâtiments communautaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite.
Description des options:
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
— Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appreciee à partir du memoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR ou contre-récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération — Direction patrimoine — Service bâtiment — La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR ou contre-récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération — Direction patrimoine — Service bâtiment — La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique «Correspondance» du profil acheteur AWS: www.marchespublics-idf-centre.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384378 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret no2016-360)avec un montant minimum de commande de 5 000 euros Ht et un maximum de commande de 350 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et Ria dans les bâtiments communautaires.
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret no2016-360)avec un montant minimum de commande de 5 000 euros Ht et un maximum de commande de 350 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les éventuelles périodes de reconduction et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont assurées les visites bi-annuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations, des extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et Ria dans les bâtiments communautaires.
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075135
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384378
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— montant minimum de commande: 5 000 EUR HT
— montant maximum de commande: 350 000 EUR HT
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
7 Pme ont envoyé une offre.
Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres états membres de l'union Européenne que la France et de soumissionnaires non-membres de l'union Européenne.
4 offres dématérialisées ont été reçues.
Le présent accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— montant minimum de commande: 5 000 EUR HT
— montant maximum de commande: 350 000 EUR HT
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
7 Pme ont envoyé une offre.
Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres états membres de l'union Européenne que la France et de soumissionnaires non-membres de l'union Européenne.
4 offres dématérialisées ont été reçues.
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour
l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-i-7du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Appreciee A Partir Du Memoire Justificatif
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
Référence Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— montant minimum de commande: 5 000 EUR HT
— montant maximum de commande: 350 000 EUR HT
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
7 Pme ont envoyé une offre.
Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres états membres de l'union Européenne que la France et de soumissionnaires non-membres de l'union Européenne.
4 offres dématérialisées ont été reçues.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 041-075135 (2017-02-23)