Entretien pluriannuel des voiries: nettoyage et balayage

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne l'entretien pluriannuel: nettoyage voirie/balayage sur la circonscription du GPMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Halbourg et Fils

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16.48
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien pluriannuel: nettoyage voirie/balayage sur la circonscription du GPMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JRvtUGUK6m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417558
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: 1-référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubriques D et F du formulaire Dc2); 2-capacités techniques (Cf. Rubrique D et F du formulaire Dc2); 3-garanties financières (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2). — --------------------------- En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements — ------------------------------ les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur des opérations de nettoyage des voiries et accessoires de voiries:

— La réalisation d'opérations de balayage de voiries,

— la réalisation d'opérations de ramassage de D.I.B.,

— La réalisation d'opérations de ramassage de feuilles,

— la réalisation d'opérations de pompages de fosses toutes eaux,

— la réalisation d'opérations de pompage de séparateurs hydrocarbures,

— la réalisation d'opérations de curage de réseaux,

— la réalisation d'opérations de traitement de…

… DIB., encombrants, matériaux amiantés,

… déchets issus de pompage de fosse toute eaux,

… déchets issus de pompage de séparateurs,

— la réalisation d'opération de passage vidéo en réseaux,

— la réalisation d'opérations d'épandage de produit absorbant,

— la réalisation d'opérations de salage de chaussée,

cette liste est non exhaustive.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché conformément aux articles. 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'attributaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'Attributaire pourra en lieu et place de ces documents fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5ou D.8222-7 ou D.8254-2 àd.8254-5 du code du travail et attestations d'autres caisses s'il y a lieu. -RIB.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. art 5.2.2 du Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JRvtUGUK6m 🌏
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Service territorial de Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2020.

Sélection des candidatures:

1-référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubriques D et F du formulaire Dc2);

2-capacités techniques (Cf. Rubrique D et F du formulaire Dc2);

3-garanties financières (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-417558 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109748.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268341
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417558
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum, conformément à l'article 78-ii-2° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuil minimum HT. 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la réalisation d'opérations de balayage de voiries,

— la réalisation d'opérations de ramassage de…

… DIB,

… feuilles,

— la réalisation d'opérations de traitement de DIB, encombrants, matériaux amiantés,

— la réalisation d'opérations de salage de chaussée.

Cette liste est non exhaustive.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum,

conformément à l'article 78-ii-2° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Seuil minimum HT. 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. art 5.2.2 du règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum, conformément à l'article 78-II-2° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Seuil minimum HT: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 131-268341 (2017-07-07)

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