Entretien ménager du patrimoine locatif d'Habitat 25

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Entretien ménager du patrimoine locatif d'Habitat 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ART CLEAN Services
• Franche Comté Nettoyage

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description: Entretien ménager du patrimoine locatif d'Habitat 25.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr43 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Date de début: 2017-01-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273413
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'estimation du lot est calculée en fonction de la moyenne des consommations des années précédentes, multipliée par 4 (durée maximale du marché en années).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien du patrimoine de l'agence de Besançon.
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:

L'estimation du lot est calculée en fonction de la moyenne des consommations des années précédentes, multipliée par 4 (durée maximale du marché en années).

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence de Pontarlier
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien du patrimoine de l'agence de Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence de Montbéliard
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien du patrimoine de l'agence de Montbéliard.
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au règlement de consultation:

— Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 — version du 31/03/2016),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 — version du 31/03/2016) accompagnée des moyens humains et matériels de l'entreprise et de ses références. Les candidats produiront tout document permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:

— Un bon de commande annuel sera émis pour les prestations traitées à prix forfaitaire (prestations programmées) qui correspondent à l'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l'Office).

— Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations non programmées traitées à prix unitaires qui correspondent à l'entretien occasionnel. Pour chaque lot, il n'est pas fixé de montant minimum, ni maximum pour l'exécution de ces prestations.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273413 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4526278.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458465
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273413
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les montants des marchés attribués indiqués au V. 2 .4 correspondent aux montants annuels en EUR HT de la partie traitée à prix forfaitaire (prestations programmées) et de la simulation estimative pour la partie traitée à prix unitaires (prestations non programmées), multipliés par 4 ans (durée maximale de l'accord-cadre).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine de l'agence de Besançon
Entretien du patrimoine de l'agence de Pontarlier
Entretien du patrimoine de l'agence de Montbéliard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Source: OJS 2016/S 249-458465 (2016-12-22)

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