Entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de territoire du pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation concerne l'entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de territoire du pays Salonais soit l'entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché mixte:
1. prestations de services à prix forfaitaires pour les locaux du siège, de la rue du commandant Sibour à Salon-de-Provence et de l'antenne de Mallemort;
2. Accord-cadre avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont les seuils minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 0 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT.
Cet accord-cadre peut concerner les prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux et de nettoyage de locaux temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Sabatier Marius

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 73160113
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de territoire du pays Salonais soit l'entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché mixte: 1. prestations de services à prix forfaitaires pour les locaux du siège, de la rue du commandant Sibour à Salon-de-Provence et de l'antenne de Mallemort; 2. Accord-cadre avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont les seuils minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 0 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT. Cet accord-cadre peut concerner les prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux et de nettoyage de locaux temporaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286185
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel telles qu'elles découlent de l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC: «annexe détail et caractéristiques du personnel à reprendre».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte:

1. prestations de services à prix forfaitaires pour les locaux du siège, de la rue du commandant Sibour à Salon-de-Provence et de l'antenne de Mallemort;

2. Accord-cadre avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont les seuils minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 0 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT.

Cet accord-cadre peut concerner les prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux et de nettoyage de locaux temporaire.

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts selon les prescriptions du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse 2 mois avant son échéance.

La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel telles qu'elles découlent de l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC: «annexe détail et caractéristiques du personnel à reprendre».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège situé — 281 boulevard du Maréchal Foch — 13300 Salon-de-Provence.

Locaux situés — rue du Commandant Sibour — 13300 Salon-de-Provence.

Antenne de Mallemort située — Pont de la Tour — 13370 Mallemort.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date mentionnée est indiquée à titre prévisionnel.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays Salonais
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13657
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglopole-provence.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.

1. Durée: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017.

Les prestations de nettoyage débuteront le 1.1.2017 pour les sites du siège et de l'antenne de Mallemort.

Les prestations de nettoyage pour le site de la rue du commandant Sibour seront déclenchées par ordre de service dès que le déménagement sera effectif.

Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes:

Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse 2 mois avant son échéance.

2. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 et donnera lieu à un classement des offres. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au RC;

3. Conditions d'envoi ou de remise des plis:

— la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le sextant — 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

— les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation.

4. Visite: les candidats qui le souhaitent, ont la possibilité d'effectuer une visite des locaux avant la date limite de remise des offres.

Cette visite s'effectuera par la prise d'un rendez-vous auprès de Mme Yveline Jean (yveline.jean@agglopole-provence.org) afin de pouvoir grouper les visites.

Lors de cette visite, il devra être vérifié que tous les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation existent.

5. Le montant estimatif annuel du marché est de 117 000 EUR HT incluant la partie forfaitaire et le prévisionnel de commandes de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'arti.)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 158-286185 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de territoire du Pays Salonais soit l'entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché mixte: 1. Marché de prestations de services à prix forfaitaires pour les locaux du siège, de la rue du Commandant Sibour à Salon-de-Provence et de l'antenne de Mallemort; 2. Accord-cadre avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les seuils minimum et maximum annuels sont les suivants — minimum: 0 EUR HT et — maximum: 30 000 EUR HT. Cet accord-cadre peut concerner les prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux et de nettoyage de locaux temporaire.

Valeur totale du marché: 272 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010362
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286185
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel telles qu'elles découlent de l'article 4 du CCTP. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC: "Annexe détail et caractéristiques du personnel à reprendre".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Marché de prestations de services à prix forfaitaires pour les locaux du siège, de la rue du Commandant Sibour à Salon-de-Provence et de l'antenne de Mallemort;

2. Accord-cadre avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les seuils minimum et maximum annuels sont les suivants — minimum: 0 EUR HT et — maximum: 30 000 EUR HT. Cet accord-cadre peut concerner les prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux et de nettoyage de locaux temporaire.

Entretien des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts selon les prescriptions du CCTP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège situé 281 boulevard du Maréchal Foch — 13300 Salon-de-Provence — rue du Commandant Sibour —13300 Salon-de-Provence — l'antenne de Mallemort situé Pont de la Tour — 13370 Mallemort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué section V.2.4 correspond à la valeur totale du marché soit un montant forfaitaire de 83 876,67 EUR HT et un prévisionnel de commande de 7000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'arti.).

Source: OJS 2017/S 007-010362 (2017-01-09)

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