Entretien menager des batiments communaux

Ville de Chelles

Entretien ménager des bâtiments communaux, des crèches et des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché
2020-11-23	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AOO 16-34
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux, des crèches et des écoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355226
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Compte tenu de la valeur estimée, ce lot est un «Petit» lot. Il sera passé en procédure adapté en application de l'art. 42.2 de l'ordonnance et l'art. 22 du décret no2016-360 du 25/3/2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 024 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments communaux
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien menager des batiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2020.

Description des options:

Marché de services similaires: Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Vitrerie des bâtiments communaux
Numéro du lot: 02
Brève description: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux, crèches et écoles.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2020.

Description des options:

Marché de services similaires: Le pouvoir adjudicateur

pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en

application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Entretien ménager de deux crèches (lot réservé, procédure adaptée)
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien ménager de deux crèches.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Compte tenu de la valeur estimée, ce lot est un «Petit» lot. Il sera passé en procédure adapté en application de l'art. 42.2 de

l'ordonnance et l'art. 22 du décret no2016-360 du 25/3/2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La production d'un extrait du registre pertinent: un extrait K

Ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (production non obligatoire pour le lot no3).

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»). — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en

redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois

dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville

De Chelles souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899

du 23 juillet 2015, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ouverture des offres par la Présidente de la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quantité et pertinence du nombre dheures consacré à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité et quantité des matériels dédiés à lexécution de la prestation
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché en septembre 2020.

En application de l'article 36.i de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur réserve le lot no3 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Visite obligatoire: prendre contact avec m. Peyrot au 01.72.84.65.87.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.

la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2016/S 197-355226 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 024 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464633
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355226
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Description des options:

Marché de services similaires: le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n

Intitulé du lot: Entretien ménager de 2 crèches (lot réservé, procédure adaptée)
Brève description: Entretien ménager de 2 crèches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quantité et pertinence du nombre d'heures consacré à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et quantité des matériels dédiés à l'exécution de la prestation
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Quantité et pertinence du nombre d'heures consacré à la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,

— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

Source: OJS 2016/S 252-464633 (2016-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 197-355226
Valeur totale du marché: 2718183.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573005
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464633
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Chelles.

Attribution du marché
Nom: Arc-en-ciel tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 788 984 656 00025
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Arc-en-ciel environnement
Numéro d'enregistrement national: 493 689 566 00021
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2718183.63 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.chelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat.

La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2020/S 232-573005 (2020-11-23)

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