Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728566📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux
2016/S 197-355226
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Chelles.
Description du marché: Entretien ménager des bâtiments communaux, des crèches et des écoles.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 252-464633
Attribution du marché
Numéro de contrat: AOO 16-34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-ciel tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 788 984 656 00025
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arc-en-ciel environnement
Numéro d'enregistrement national: 493 689 566 00021
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2718183.63 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 232-573005 (2020-11-23)