Entretien ménager des batiments communaux et vitrerie

Ville de Gargenville

Nettoyage des locaux de la Commune de Gargenville. Le marché porte sur deux types de prestations: Lot no1- entretien ménager des BATIMENTS — des prestations courantes: nettoyage courant des locaux, approvisionnement en consommables (savon liquide, papier WC, essuie mains, sacs poubelles) et notamment dans les sanitaires (Dpgf). — Des prestations ponctuelles sur demande expresse de la personne publique (BPU Lot no1). Lot no2-Vitrerie — des prestations courantes: nettoyage des vitres et portes/cloisons vitrés y compris des batis intérieurs et extérieurs (Dpgf). — Des prestations ponctuelles sur demande expresse de la personne publique (Bpu-Lot no2)Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANP IS
• Arc en Ciel Environnement

Qui ?

• Ville de Gargenville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 16ST04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gargenville
Adresse postale: 15 place du 11 Novembre 1918
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gargenville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.de.gargenville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130981239 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267717
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 592 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager des BATIMENTS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Des prestations courantes: nettoyage courant des locaux, approvisionnement en consommables (savon liquide, papier WC, essuie mains, sacs poubelles) et notamment dans les sanitaires (Dpgf). Des prestations ponctuelles sur demande expresse de la personne publique (BPU Lot no1).

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché s'exécutera sur une période de un an à compter du 01 décembre 2016 et sera renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale de celui ci ne pourra pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Des prestations courantes: nettoyage des vitres et portes/cloisons vitrés y compris des batis intérieurs et extérieurs (Dpgf). Des prestations ponctuelles sur demande expresse de la personne publique (Bpu-Lot no2).

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Extrait k bis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des techniciens en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement; Indication des mesures de gestion environnementale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Gargenville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gargenville
Adresse postale: service des Marchés Publics 15 place du 11 novembre 1918
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 148-267717 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux et vitrerie.
Valeur totale du marché: 605709.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 place du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384552
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267717
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments
Brève description:

Entretien ménager des bâtiments.

Vitrerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 211-384552 (2016-10-28)

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