Entretien ménager de bâtiments communaux

Ville de Billère

Entretien de bâtiments communaux — 5 lots: marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16-007
Brève description: Entretien de bâtiments communaux — 5 lots: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billère
Adresse postale: 39 route de Bayonne, BP 346
Code postal: 64146
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-billere.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr 📧
Téléphone: +33 559400330 📞
Fax: +33 559400332 📠
URL des documents: http://eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173369
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien ménager des bâtiments scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien ménager des toilettes publiques.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien ménager d'une salle de spectacle.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie de bâtiments publics.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrerie Sporting d'Este.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,\
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— extrait k bis et délégation de pouvoir afférente, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance,
— daractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
— modalités de financements: fonds propres.
— groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: 39 route de Bayonne
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: Adresses précisées dans règlement consultation
Commune postale: Billère

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 097-173369 (2016-05-17)
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