Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la ville de Reims et de Reims Métropole

Communauté agglomération de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et l'évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la ville de Reims et de Reims Métropole. Il se décompose en 2 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Numéro de référence: CF3D612
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et l'évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la ville de Reims et de Reims Métropole. Il se décompose en 2 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350911
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Reims Métropole et la ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1 Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Dispositions relatives à la dématérialisation: Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication analogique de la ville de Reims et de Reims Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de ce lot est d'assurer la maintenance et le maintien en condition opérationnelle du parc analogique (relais, terminaux portatifs, terminaux mobiles, PT, ...).
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication numérique de la ville de Reims et de Reims Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du lot 2 est de fournir les matériels demandés dans le cadre de l'extension du parc numérique Tetra (terminaux, accessoires, PTI...), ainsi que d'en assurer la programmation en vue de leur intégration dans l'infrastructure existante.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Reims et de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
Afficher plus
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: VILLE de Reims
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: CS 8036
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Gaëlle Peyssonnerie — +33 326777493 — Renseignements techniques: direction des systèmes d'information et des télécommunications — Jean-Noël Georgelin — +33 326355203
Adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex / adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Reims Métropole et la ville de Reims.
Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.
Afficher plus
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Dispositions relatives à la dématérialisation:
Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
Afficher plus
Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Afficher plus
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
Afficher plus
Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-350911 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et l'évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la Ville de Reims et de Reims Métropole. Il se décompose en 2 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 47650.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454032
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350911
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication analogique de la Ville de Reims et de Reims Métropole
Brève description:
L'objet de ce lot est d'assurer la maintenance et le maintien en condition opérationnelle du parc analogique (relais, terminaux portatifs, terminaux mobiles, pt, ...).
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication numérique de la Ville de Reims et de Reims Métropole
Brève description:
L'objet du lot 2 est de fournir les matériels demandés dans le cadre de l'extension du parc numérique Tétra (Terminaux, accessoires, Pti...), ainsi que d'en assurer la programmation en vue de leur intégration dans l'infrastructure existante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville de Reims et de Reims Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée».
Source: OJS 2016/S 248-454032 (2016-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services d'entretien de matériel de... Services d'entretien de matériel de...