Entretien général des espaces verts et de la voirie de la Ville de Gravelines

Ville de Gravelines

La présente consultation est décomposée en 4 lots. Le lot n° 4: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE est un lot soumis aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 % accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoflandres
• Littoral Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16040231
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353567
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Minimum 160 000 EUR maximum 480 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien général des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 160 000 EUR maximum 480 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage et abattage d'arbres difficile d'accès.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des voiries, trottoirs et allées stabilisées.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 14 350 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 15 000 EUR maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour au 31.3.2016 ou forme libre). Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat La déclaration du candidat (DC2) à jour au 31.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le niveau spécifique minimal exigé: le candidat doit justifier d'au moins 3 contrats de même nature que celui faisant l'objet du marché). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement se fera sur les fonds propres de la commune Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au vu de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire technique reprenant l'organisation des déplacements, l'adaptation des hauteurs de coupe, l'usage de produits non polluants...)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gravelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue des Clarisses

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers peuvent être transmis dans les mêmes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront rematérialisés et l'acte d'engagement sera envoyé au titulaire pour signature pour ensuite être signé du pouvoir adjudicateur avant notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 196-353567 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Contact
Téléphone: +33 0328235952 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013582
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353567
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres difficiles d'accès
Brève description: Élagage et abattage d'arbres difficiles d'accès.
Intitulé du lot: Traitement des voiries, trottoirs et allées stabilisées
Brève description: Traitement herbicide des voiries, trottoirs et allées stabilisées.
Intitulé du lot: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAT
Brève description: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance protection environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 009-013582 (2017-01-11)

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