La présente consultation est décomposée en 4 lots. Le lot n° 4: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE est un lot soumis aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 % accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16040231
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 lots. Le lot n° 4: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE est un lot soumis aux...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en 4 lots. Le lot n° 4: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE est un lot soumis aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 % accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353567
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Minimum 160 000 EUR maximum 480 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Source: OJS 2016/S 196-353567 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien général des espaces verts.”
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Contact
Téléphone: +33 0328235952📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013582
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353567
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2017/S 009-013582 (2017-01-11)