Entretien extensif et spécifique d'espaces verts et d'aménagement paysagers de Limoges métropole

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations réparties en 2 lots: lot nº 1 prestations extensives et spécifiques / lot nº 2 prestations paysagères. En cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations réparties en 2 lots: lot nº 1 prestations extensives et spécifiques / lot nº 2 prestations paysagères. En cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036957
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La procédure est nationale et européenne. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation. Candidatures : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat). ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat CRITÈRES de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. — critères de jugement des offres identiques pour les 2 lots : La Valeur Technique est notée sur 20 points et pondérée à 60 %. Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de la méthodologie 50 % ; Exhaustivité et qualité des mesures prises en matière d'hygiène et sécurité 50 % ; La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. le Prix des Prestations est noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Il sera apprécié en fonction du B.P.U. Et du D.Q.E., et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 10 %. Elles seront appréciées en fonction de l'exhaustivité et de la qualité des mesures de retraitement des déchets annoncées au mémoire justificatif. la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>. En cas d'égalité, l'offre dont la valeur technique est la plus haute sera retenue. — demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à : Limoges métropole — pole ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1 — fax: 05.55.45.78.64 ou téléchargeable sur le site de Limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. — transmission des plis: Les candidats transmettent leur pli à limoges métropole — au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre — par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. le pli portera la mention suivante : entretien extensif et spécifique d'espaces verts et d'aménagement paysagers de Limoges métropole — lot(S) No ... (à préciser) — nom du Candidat: ........................... (à préciser) — ne pas ouvrir. — visite obligatoire à date fixe (art. 5.2 du Rc): les candidats sont tenus de visiter les sites objet du lot pour lequel ils candidatent, avant de remettre leur offre.- — renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64.- — renseignements techniques: direction des travaux et infrastructures, Fax: 05.55.31.88.19.- les candidats pourrontégalement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations réparties en 2 lots: lot nº 1 prestations extensives et spécifiques / lot nº 2 prestations paysagères. En cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations extensives et spécifiques
Brève description:
Fauchage ou tonte sur de grandes surfaces; entretien nécessitant parfois des moyens mécanisés (arasage de souches, taille de haies, débroussaillage...).
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et entrera en vigueur à compter de sa date de…
… notification.Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Ils pourront être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
… notification.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Ils pourront être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations paysagères
Brève description: Plantation d'arbres; Création de massifs.
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet, de tranches conditionnelles et ne pourront pas donner lieu à de nouveaux marché pour la réalisation de prestations similaires.
En revanche, chaque marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Numéro de référence: AF-2016-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des prestations exécutées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Pour le lot no 2 uniquement :
— le candidat devra être adhérent à l'union National des Entreprises du Paysage (Unep) ou en passe d'y adhérer: fournir la carte d'adhérent ou le bulletin d'adhésion ;
— les employés titulaires devront posséder un diplome dans la spécialité paysagère de niveau BEP: fournir les diplomes.
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun de ces lots ne fait l'objet d'une retenue de garantie.
En revanche, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP Et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Paiement par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Clause d'insertion :
En application de l'article 14 du code des marchés publics, la présente consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution dont le détail est indiqué à l'article 9 du présent R.C. Et à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières: les 2 lots contiennent des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2016-001
Informations complémentaires
Les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La procédure est nationale et européenne.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation.
Candidatures :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat).
ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :
CRITÈRES de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— critères de jugement des offres identiques pour les 2 lots :
La Valeur Technique est notée sur 20 points et pondérée à 60 %. Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de la méthodologie 50 % ; Exhaustivité et qualité des mesures prises en matière d'hygiène et sécurité 50 % ;
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La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
le Prix des Prestations est noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Il sera apprécié en fonction du B.P.U. Et du D.Q.E., et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 10 %. Elles seront appréciées en fonction de l'exhaustivité et de la qualité des mesures de retraitement des déchets annoncées au mémoire justificatif.
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la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.
En cas d'égalité, l'offre dont la valeur technique est la plus haute sera retenue.
— demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Limoges métropole — pole ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1 — fax: 05.55.45.78.64
ou téléchargeable sur le site de Limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
— transmission des plis: Les candidats transmettent leur pli à limoges métropole — au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre — par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.
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La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
entretien extensif et spécifique d'espaces verts et d'aménagement paysagers
de Limoges métropole — lot(S) No ... (à préciser) — nom du Candidat: ........................... (à préciser) — ne pas ouvrir.
— visite obligatoire à date fixe (art. 5.2 du Rc): les candidats sont tenus de visiter les sites objet du lot pour lequel ils candidatent, avant de remettre leur offre.-
— renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64.-
— renseignements techniques: direction des travaux et infrastructures, Fax: 05.55.31.88.19.-
les candidats pourrontégalement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036957 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
De nombreux espaces verts situés sur le domaine privé de Limoges Métropole nécessitent des prestations d'entretien classiques soit principalement du fauchage sur de grande surface (station d'épuration, Zénith, Ester, vls, vln, centre aquatique, ...), soit un entretien nécessitant parfois des moyens mécanisés spécifiques: travaux en forte pente, pieds de pont, rognage de souches, travail à la pelle mécanique. Il s'agit également de pouvoir, le cas échéant, réaliser des plantations d'arbres et des créations de massifs sur ces parcelles.
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Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245102
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036957
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La présentation de variante n'est pas autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise. Le présent marché ne fait pas l'objet, de tranches conditionnelles et ne pourra pas donner lieu à de nouveaux marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations extensives et specifiques
Brève description:
Fauchage ou tonte sur de grandes surfaces; Entretien nécessitant parfois des moyens mécanisés (arasage de souches, taille de haies, débroussaillage...).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielle ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
La présentation de variante n'est pas autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.
Le présent marché ne fait pas l'objet, de tranches conditionnelles et ne pourra pas donner lieu à de nouveaux marché pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations paysageres
Informations complémentaires:
Le marché ne faitt pas l'objet, de tranches conditionnelles et ne pourra pas donner lieu à de nouveaux marché pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ / service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé qui entre en vigueur à compter de sa date de notification.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Clause d'insertion: En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les deux lots contiennent des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245102 (2016-07-12)
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Fournisseurs:
Des Racines aux Branches Limousin Paysage (Mandataire) SARL JP philips
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts