Entretien et réparation des véhicules légers

SDIS 76

Entretien et réparation des véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord-cadre au sens de la règlementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la règlementation française.Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une durée d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017138
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières références professionnelles possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.8 du Code des Marchés Publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des véhicules légers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur 1: centres d'incendie et de secours de Doudeville, Saint Laurent en Caux, Yerville et Yvetot.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 15 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur 2: centres d'incendie et de secours de Caudebec en Caux, Duclair, Le Trait et la Mailleraye sur Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 1 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 10 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur 3: centres d'incendie et de secours de Malaunay, Montville, Barentin et Pavilly.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 2 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 15 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur 4: centres d'incendie et de secours de Canteleu, Déville-Lès-Rouen et Saint-Martin de Boscherville.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 1 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 10 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur 5: centres d'incendie et de secours de Grand-Quevilly, Rouen (Gambetta), Rouen (Sud), Sotteville-Lès-Rouen et le Groupement Sud (Rouen rue Démarest).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 10 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 45 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur 6: centres d'incendie et de secours de Franqueville-Saint-Pierre et La Neuville Chant d'oisel.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur 7: centres d'incendie et de secours d'elbeuf sur Seine, Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et Grand-Couronne.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 20 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur 8: centres d'incendie et de secours de Buchy, Cailly, Fontaine le Bourg et Servaville.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 1 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 20 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Secteur 9: centres d'incendie et de secours de Fauville en caux, et Héricourt en caux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 200 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 3 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur 10: centres d'incendie et de secours de Fécamp, Yport et Valmont.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 10 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Secteur 11: centres d'incendie et de secours d'angerville- l'orcher, Criquetot-L'Esneval, Etretat, et Goderville.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 8 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Secteur 12: centres d'incendie et de secours de Caucriauville, le Havre Nord, le Havre Sud, Montivilliers et du Groupement Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 30 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Secteur 13: centres d'incendie et de secours de Bolbec, Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon et St Romain de Colbosc.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 7 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 14
Brève description:
Secteur 14: centres d'incendie et de secours du Tréport, de Eu, d'etalondes, d'incheville et de Criel sur Mer.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 1 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 30 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 15
Brève description:
Secteur 15: centres d'incendie et de secours de Blangy sur Bresle, Grandcourt, et Foucarmont.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 20 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 16
Brève description:
Secteur 16: centres d'incendie et de secours de Vieux-Rouen sur Bresle et Aumale.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 200 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 20 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Secteur 17: centres d'incendie et de secours de Londinières, Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray, Gaillefontaine et le groupement Est.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Secteur 18: centres d'incendie et de secours de Longueville, les grandes ventes et St Vaast Equiqueville.
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur 19: centres d'incendie et de secours de Gournay en Bray et La Feuillie.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Secteur 20: centres d'incendie et de secours de Luneray, Fontaine le Dun et Bacqueville en caux.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Secteur 21: centres d'incendie et de secours de Bosc le Hard, Tôtes, St Saëns et Auffay.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Secteur 22: centres d'incendie et de secours d'offranville, Dieppe et Arques la Bataille.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 1 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 35 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 23
Brève description:
Secteur 23: centres d'incendie et de secours de Bailly en Rivière, Envermeu et St Nicolas d'aliermont.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Secteur 24: centres d'incendie et de secours de St Valery en caux, Grainville, Veules les Roses et Cany Barville.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 25 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Numéro du lot: 25
Brève description: Secteur 25: Direction départementale d'yvetot.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est fixé à 10 00 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 50 000 euro(s)…
… (H.T.).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
… (H.T.).
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord-cadre au sens de la règlementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la règlementation française.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une durée d'un an.
Numéro de référence: 16-entretien VL- LG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du Sdis 76.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée comme suit: 20 points pour la proximité entre les centres de secours et le lieu d'entretien et 30 points pour les moyens humains, matériels et aptitude à gérer concomitamment plusieurs véhicules en même temps (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger Cs 40078
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XB3M1I4PKQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-entretien VL- LG
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.8 du Code des Marchés Publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 012-017138 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190647
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017138
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les montants des lots attribués sont: — lot 3: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT et montant maximum annuel: 15 000 EUR HT — Lot 4: montant minimum annuel: 1 500 EUR HT et montant maximum annuel: 10 000 EUR HT — Lot 5: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel: 45 000 EUR HT — Lot 9: montant minimum annuel: 200 EUR HT et montant maximum annuel: 3 000 EUR HT — Lot 12: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT et montant maximum annuel: 30 000 EUR HT — Lot 13: montant minimum annuel: 500 EUR HT et montant maximum annuel: 7 000 EUR HT — Lot 14: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT et montant maximum annuel: 30 000 EUR HT — Lot 24: montant minimum annuel: 500 EUR HT et montant maximum annuel: 25 000 EUR HT — Lot 25: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur 1: centres d'incendie et de secours de Doudeville, Saint-Laurent-en-Caux, Yerville et Yvetot.
Secteur 2: centres d'incendie et de secours de Caudebec-en-Caux, Duclair, Le Trait et la Mailleraye-sur-Seine.
Secteur 4: centres d'incendie et de secours de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Saint-Martin-de-Boscherville.
Secteur 6: centres d'incendie et de secours de Franqueville-Saint-Pierre et La Neuville Chant d'Oisel.
Secteur 7: centres d'incendie et de secours d'elbeuf sur Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Grand-Couronne.
Secteur 8: centres d'incendie et de secours de Buchy, Cailly, Fontaine-le-Bourg et Servaville.
Secteur 9: centres d'incendie et de secours de Fauville-en-Caux, et Héricourt-en-Caux.
Secteur 11: centres d'incendie et de secours d'angerville- l'orcher, Criquetot-l'Esneval, Etretat, et Goderville.
Secteur 13: centres d'incendie et de secours de Bolbec, Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Saint-Romain-de-Colbosc.
Secteur 14: centres d'incendie et de secours du Tréport, de Eu, d'Etalondes, d'Incheville et de Criel-sur-Mer.
Secteur 15: centres d'incendie et de secours de Blangy-sur-Bresle, Grandcourt, et Foucarmont.
Secteur 17: centres d'incendie et de secours de Londinières, Forges-les-Eaux, Neufchâtel en Bray, Gaillefontaine et le groupement Est.
Secteur 18: centres d'incendie et de secours de Longueville, les grandes ventes et Saint Vaast Equiqueville.
Secteur 19: centres d'incendie et de secours de Gournay-en-Bray et La Feuillie.
Secteur 20: centres d'incendie et de secours de Luneray, Fontaine-le-Dun et Bacqueville-en-Caux.
Secteur 21: centres d'incendie et de secours de Bosc-le-Hard, Tôtes, Saint-Saëns et Auffay.
Secteur 22: centres d'incendie et de secours d'Offranville, Dieppe et Arques-la-Bataille.
Secteur 23: centres d'incendie et de secours de Bailly-en-Rivière, Envermeu et Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Secteur 24: centres d'incendie et de secours de Saint-Valery-en-Caux, Grainville, Veules-les-Roses et Cany-Barville.
Secteur 25: Direction départementale d'Yvetot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅
2016-05-10 📅
2016-05-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants des lots attribués sont:
— lot 3: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT et montant maximum annuel: 15 000 EUR HT
— Lot 4: montant minimum annuel: 1 500 EUR HT et montant maximum annuel: 10 000 EUR HT
— Lot 5: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel: 45 000 EUR HT
— Lot 9: montant minimum annuel: 200 EUR HT et montant maximum annuel: 3 000 EUR HT
— Lot 12: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT et montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
— Lot 13: montant minimum annuel: 500 EUR HT et montant maximum annuel: 7 000 EUR HT
— Lot 14: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT et montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
— Lot 24: montant minimum annuel: 500 EUR HT et montant maximum annuel: 25 000 EUR HT
— Lot 25: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190647 (2016-05-31)
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