Entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la ville d'Hérouville-Saint-Clair. — Relance du lot n° 4: « Fourniture des pneumatiques pour le parc automobile» suite à un appel d'offre infructueux publié au BOAMP et JOUE (Réf 15-147754)

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'Hérouville-Saint-Clair se compose de: 3 camions — 1 car — 98 véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification et court jusqu'au 23.2.2018 (montant maximum 60 000 EUR HT). Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois (montant maximum 60 000 EUR HT), par décision expresse du pouvoir adjudicateur.Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075606
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante: Http://www.pa-herouville.net Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: Marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution. La transmission papier du dossier de consultation des entreprises n'est pas autorisée. — voies et délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (tribunal administratif de Caen). Instances charges des recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086 (14050) — Caen Cedex 04 — tél. 02.31.70.72.72 — courrier: greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours: — référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. Du CJA; — référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. du CJA; — recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence " Tarn-et-Garonne; — recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'Hérouville-Saint-Clair se compose de: 3 camions — 1 car — 98 véhicules légers.
Quantité ou étendue:
Le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification et court jusqu'au 23.2.2018 (montant maximum 60 000 EUR HT). Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois (montant maximum 60 000 EUR HT), par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Affaire 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Hérouville-Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon les modalités du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les modalités du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent par le service comptable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération (50)
2. Qualité de service (40)
3. Délai de prise en charge et de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0006
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 015-147754
Informations complémentaires
— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante:
Marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.
La transmission papier du dossier de consultation des entreprises n'est pas autorisée.
— voies et délais de recours:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (tribunal administratif de Caen).
Instances charges des recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086 (14050) — Caen Cedex 04 — tél. 02.31.70.72.72 — courrier: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. Du CJA;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. du CJA;
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— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence " Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Source: OJS 2016/S 046-075606 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la ville d'Hérouville-Saint-Clair — relance du lot 4 infructueux: fourniture des pneumatiques. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante. Montant minimum annuel de commandes: 60 000 EUR HT, montant maximum annuel de commandes: 120 000 EUR HT. Durée du marché 12 mois — 1 reconduction expresse: 12 mois.
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251289
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075606
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pneumatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et S. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et S. du CJA,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Jurisprudence Tarn-et-Garonne
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
Source: OJS 2016/S 139-251289 (2016-07-18)
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