Entretien et reparation des vehicules du parc automobile de la ville D'Ivry-Sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

L'Objet du présent marché concerne l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la ville d'ivry-sur-seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules Les listes des véhicules,sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du Parc Automobile de la Ville d'ivry-sur-seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. L'Ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.le présent marché ne concerne pas les véhicules à deux roues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-08-03 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: Jb_entretien vehicules
Brève description:
L'Objet du présent marché concerne l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la ville d'ivry-sur-seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules Les listes des véhicules,sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du Parc Automobile de la Ville d'ivry-sur-seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. L'Ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.le présent marché ne concerne pas les véhicules à deux roues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Maranne
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pZMun3Daci&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pZMun3Daci 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 đź“…
Date limite de soumission: 2016-08-05 đź“…
Date de publication: 2016-07-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234989
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Criteres de jugement des Offres:Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 :1. Délais — coefficient de pondération 55 % au regard :a) Délai de prise en charge du véhicule (25 points). B) Délai de transmission du devis (15 points) c) Délai d'immobilisation du véhicule (15 points) délai d'immobilisation du véhicule: ce délai ne peut être supérieur à 5 jours ouvrés pour les véhicules des lots 4, 5 et 10, 10 jours ouvrés pour le lot 9, et 20 jours ouvrés pour les lots 6, 7 et 8.3. Gestion environnementale(5 %):2. Prix des prestations(40 %).pour les lots 1, 2 et 3: 1. Délais — coefficient de pondération 45 % :a) Délai de prise en charge du véhicule (25 points)b) Délai de transmission du devis (10 points)c) Délai d'immobilisation du véhicule (10 points).2. Déplacement sur site — coefficient de pondération 20 %.3. Gestion environnementale — coefficient de pondération 5 %:4. Prix des prestations — coefficient de pondération 30 % — le délai de prise en charge du véhicule ne peut êtresupérieur à 24 heures à compter de l'appel du responsable du Parc Automobile. Ce délai est donc un délai maximum. — le délai d'établissement du devis ne peut être supérieur à DEUX (2) jours ouvrés à compter de la demande d'intervention du Parc Automobile confirmée par mail ou fax, ou du constat de prise en charge du véhicule. Ce délai est augmenté, dans certains cas, du nombre de jours nécessaires aux travaux de démontage (un jour ouvré est égal à 7 heures) après accord visé du responsable du service transport. — Le délai d'immobilisation débute à compter du bon pour accord faisant référence au numéro du bon de commande transmis par fax et se termine à la livraison du véhicule en bon état de marche. Celui-ci ne peut être supérieur à 5 jours ouvrés pour les véhicules des lots 4, 5 et 10, Il ne peut être supérieur à 10 jours ouvrés pour les véhicules des lots 1, 2, 3 et 9, Il ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés pour les véhicules des lots 6, 7 et 8. Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, plusieurs comptes en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement: un RIB ou un RIP sera joint. Mode de règlement: Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21 février 2002. en outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien et réparation sur Balayeuses/Laveuses compactes, engins de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Entretien et réparation sur Balayeuses/Laveuses compactes, engins de chantier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera ensuite reconductible trois fois à chaque échéance annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n excédera pas quatre ans. La reconduction prendra la forme d une décision expresse de la part du Pouvoir Adjudicateur et interviendra dans un délai de 4 mois avant l échéance du renouvellement en cas de reconduction annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
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Intitulé du lot: Lot 2 — entretien et réparation sur Poids Lourds, Balayeuses et laveuse sur châssis Poids Lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — entretien et réparation sur Poids Lourds, Balayeuses et laveuse sur châssis Poids Lourds.
Intitulé du lot: Lot 3 — entretien et réparation sur Autocar
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — entretien et réparation sur Autocar.
Intitulé du lot: Lot 4 — entretien et réparation sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 — entretien et réparation sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers.
Intitulé du lot: Lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne.
Intitulé du lot: Lot 6 — remise en état de la carrosserie sur Poids Lourds et Balayeuses et laveuse sur châssis Poids
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 — remise en état de la carrosserie sur Poids Lourds et Balayeuses et laveuse sur châssis Poids.
Intitulé du lot: Lot 7 — remise en état de la carrosserie sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 — remise en état de la carrosserie sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers.
Intitulé du lot: Lot 8 — remise en état de la carrosserie sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8 — remise en état de la carrosserie sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne.
Intitulé du lot: Lot 9 — intervention sur l'équipement des véhicules utilitaires 3t5 de type benne, Poids Lourds et véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9 — intervention sur l'équipement des véhicules utilitaires 3t5 de type benne, Poids Lourds et véhicules utilitaires légers.
Intitulé du lot: Lot 10 — intervention sur équipement frigo des véhicules utilitaires légers et Poids Lourds
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10 — intervention sur équipement frigo des véhicules utilitaires légers et Poids Lourds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement
Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par:
Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: — la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre
document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la
prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la
copie du jugement
— l'attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date etou les diplômes ou lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Deplacement sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers service des marchés publics, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pZMun3Daci&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivrysur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Point de contact: Direction des Services Financiers, Service des marchés publics, à l'attention de M. Belabbas Mehdy
Téléphone: +33 49602784 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-Sur-Seine

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Criteres de jugement des Offres:Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 :1. Délais — coefficient de pondération 55 % au regard :a) Délai de prise en charge du véhicule (25 points). B) Délai de transmission du devis (15 points) c) Délai d'immobilisation du véhicule (15 points) délai d'immobilisation du véhicule: ce délai ne peut être supérieur à 5 jours ouvrés pour les véhicules des lots 4, 5 et 10, 10 jours ouvrés pour le lot 9, et 20 jours ouvrés pour les lots 6, 7 et 8.3. Gestion environnementale(5 %):2. Prix des prestations(40 %).pour les lots 1, 2 et 3: 1. Délais — coefficient de pondération 45 % :a) Délai de prise en charge du véhicule (25 points)b) Délai de transmission du devis (10 points)c) Délai d'immobilisation du véhicule (10 points).2. Déplacement sur site — coefficient de pondération 20 %.3. Gestion environnementale — coefficient de pondération 5 %:4. Prix des prestations — coefficient de pondération 30 %
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— le délai de prise en charge du véhicule ne peut êtresupérieur à 24 heures à compter de l'appel du responsable du Parc Automobile. Ce délai est donc un délai maximum.
— le délai d'établissement du devis ne peut être supérieur à DEUX (2) jours ouvrés à compter de la demande d'intervention du Parc Automobile confirmée par mail ou fax, ou du constat de prise en charge du véhicule.
Ce délai est augmenté, dans certains cas, du nombre de jours nécessaires aux travaux de démontage (un jour ouvré est égal à 7 heures) après accord visé du responsable du service transport.
— Le délai d'immobilisation débute à compter du bon pour accord faisant référence au numéro du bon de commande transmis par fax et se termine à la livraison du véhicule en bon état de marche.
Celui-ci ne peut être supérieur à 5 jours ouvrés pour les véhicules des lots 4, 5 et 10, Il ne peut être supérieur à 10 jours ouvrés pour les véhicules des lots 1, 2, 3 et 9, Il ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés pour les véhicules des lots 6, 7 et 8.
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Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, plusieurs comptes en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement: un RIB ou un RIP sera joint.
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Mode de règlement:
Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21 février 2002.
en outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234989 (2016-07-05)
Informations complémentaires (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules Les listes des véhicules,sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.le présent marché ne concerne pas les véhicules à 2 roues.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-05 đź“…
Date de publication: 2016-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271342
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234989
Numéro JO-S: 150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Source: OJS 2016/S 150-271342 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne l'entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules. Les listes des véhicules,sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.le présent marché ne concerne pas les véhicules à 2 roues.
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Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 đź“…
Date de publication: 2017-01-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006961
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'ensemble des lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: entretien et réparation sur balayeuses/laveuses compactes, engins de chantier
Brève description:
Lot 1: entretien et réparation sur balayeuses/laveuses compactes, engins de chantier.
Intitulé du lot: Lot 2: entretien et réparation sur poids lourds, balayeuses et laveuse sur châssis poids lourds
Brève description:
Lot 2: entretien et réparation sur poids lourds, balayeuses et laveuse sur châssis poids lourds.
Intitulé du lot: Lot 3: entretien et réparation sur autocar
Brève description: Lot 3: entretien et réparation sur autocar.
Intitulé du lot: Lot 4: entretien et réparation sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers
Brève description:
Lot 4: entretien et réparation sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers.
Intitulé du lot: Lot 5: entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne
Brève description:
Lot 5: entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne.
Intitulé du lot: Lot 6: remise en état de la carrosserie sur poids lourds et balayeuses et laveuse sur châssis poids
Brève description:
Lot 6: remise en état de la carrosserie sur poids lourds et balayeuses et laveuse sur châssis poids.
Intitulé du lot: Lot 7: remise en état de la carrosserie sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers
Brève description:
Lot 7: remise en état de la carrosserie sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers.
Intitulé du lot: Lot 8: remise en état de la carrosserie sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne
Brève description:
Lot 8: remise en état de la carrosserie sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne.
Intitulé du lot: Lot 9: intervention sur l'équipement des véhicules utilitaires 3t5 de type benne, poids lourds et véhicules utilitaires légers
Brève description:
Lot 9: intervention sur l'équipement des véhicules utilitaires 3t5 de type benne, poids lourds et véhicules utilitaires légers.
Intitulé du lot: Lot 10: intervention sur équipement frigo des véhicules utilitaires légers et poids lourds
Brève description:
Lot 10: intervention sur équipement frigo des véhicules utilitaires légers et poids lourds.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Déplacement sur site
Gestion environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers service des marchés publics — esplanade Georges Marrane — F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Source: OJS 2017/S 005-006961 (2017-01-05)