Entretien et réparation des véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale débutant le 01/01/2017 ou à leur date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage de la Rocade
• République Automobiles

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2016-11-09	Informations complémentaires
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 16entretienvl
Brève description:

Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale débutant le 01/01/2017 ou à leur date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360856
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Les critères relatifs à la candidature sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Pour permettre le contrôle de l'absence de caractère anormalement bas de la sous-traitance tel que prévu à l'article 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de son offre le contrat passé avec son sous-traitant. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules de marque Renault — secteur de Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant total des commandes pour la période initiale est défini comme suit:

Minimum: 25 000 euro(s) Ht — maximum: 100 000 euro(s) Ht

Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules de marque Peugeot — secteur de Chartres
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum: 10 000 euro(s) Ht — maximum: 40 000 euro(s) Ht
Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules — secteur de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum: 5 000 euro(s) Ht — maximum: 20 000 euro(s) Ht
Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules — secteur de Châteaudun
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules — secteur de Voves
Numéro du lot: 5
Brève description: Minimum: 1 500 euro(s) Ht — maximum: 6 000 euro(s) Ht
Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules — secteur de Nogent-Le-Rotrou
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum: 3 500 euro(s) Ht — maximum: 14 000 euro(s) Ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, Cs 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: 1 place Châtelet — cs 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Les critères relatifs à la candidature sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Pour permettre le contrôle de l'absence de caractère anormalement bas de la sous-traitance tel que prévu à l'article 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de son offre le contrat passé avec son sous-traitant.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2016/S 200-360856 (2016-10-12)

Informations complémentaires (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale débutant le 1.1.2017 ou à leur date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397393
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360856
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2016/S 218-397393 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007146
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montants pour la période initiale lot nº 1 — minimum: 25 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT. Lot nº 2 — minimum: 10 000 eEUR HT — maximum: 40 000 EUR HT. Lot nº 3 — minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT. Lot nº 4 — minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT. Lot nº 5 — minimum: 1 500 EUR HT — maximum: 6 000 EUR HT. Lot nº 6 — minimum: 3 500 EUR HT — maximum: 14 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Minimum: 25 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT.
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Brève description: Minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT

Minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR…

… HT,

… HT.

Minimum: 1 500 EUR HT — maximum: 6 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des véhicules — secteur de Nogent-le-Rotrou
Brève description: Minimum: 3 500 EUR HT — maximum: 14 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants pour la période initiale

lot nº 1 — minimum: 25 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT.

Lot nº 2 — minimum: 10 000 eEUR HT — maximum: 40 000 EUR HT.

Lot nº 3 — minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT.

Lot nº 4 — minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT.

Lot nº 5 — minimum: 1 500 EUR HT — maximum: 6 000 EUR HT.

Lot nº 6 — minimum: 3 500 EUR HT — maximum: 14 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 005-007146 (2017-01-05)

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