Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau de la DIR Est

Direst

Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau de la DIR Est. (Voir paragraphe 1-1 du Ccap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Est Ouvrages
• SAERT SAS

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue: Voir renseignements relatifs aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Est — 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Fax: +33 383323922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039440
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les travaux feront l'objet de trois marchés séparés qui seront passés sous la forme d'accords-cadres conformément à la directive 2004/18/ CE et de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Direst15-19 ». Le dossier peut être retiré à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 février 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau de la DIR Est. (Voir paragraphe 1-1 du Ccap).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Besançon
Brève description: Division d'exploitation de Besançon.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 250 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Metz
Brève description: Division d'exploitation de Metz.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Strasbourg
Brève description: Division d'exploitation de Strasbourg.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIREST15-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l' honneur, (paragraphe F1 du Dc1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Si le pouvoir comporte un montant, celui-ci doit couvrir au minimum le montant de l'offre;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % Etat; Une avance de 5 % est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix sont révisables; Les comptes sont réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13 du CCAG: Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours; Le CCAG de référence est le CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est passé soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du RC (60)
2. Valeur technique, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Ministère de l'Écologie, du développement-durable et de l'énergie. Direction interdépartementale des routes de l'Est
Adresse postale: 1 boulevard de la Solidarité — CS 95231
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57076
Point de contact: Service des ouvrages d'art — Pôle ouvrage d'art 1
M. Helas Claude
Courrier électronique: claude.helas@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'Écologie, du développement-durable et de l'énergie. Direction interdépartementale des routes de l'est
Adresse postale: 1, boulevard de la Solidarité — CS 95231
Courrier électronique: poa1.soa.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276426&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: bâtiment le Leszczynski (face au Kinépolis), 10-16, promenade des Canaux — BP 82120
Point de contact: Secrétariat général — BGAM — 1er étage
Téléphone: +33 383509624 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIREST15-19
Informations complémentaires

Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Direst15-19 ».

Le dossier peut être retiré à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 février 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 025-039440 (2016-02-02)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau de la DIR Est. (voir paragraphe 1-1 du CCAP).

Valeur totale du marché: 5 784 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.est.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278366
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039440
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
2016-08-04 📅
2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278366 (2016-08-09)

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