Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs de Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moutiers

Département de la Savoie

Objet: accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure du contrat jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2016-09-21 Informations complémentaires
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16AA044
Brève description:
Objet: accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure du contrat jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326157
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil départemental — Hôtel du Département — 73008 Chambéry — du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Bourg-Saint-Maurice
Numéro du lot: 1
Brève description: Bourg-Saint-Maurice.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur de Bozel
Numéro du lot: 2
Brève description: Bozel.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Moutiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Moutiers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique trimestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres du département Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement — secrétariat général — service appui administratif l'ADREt — 1 rue des Cévennes — BP 40850
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département — bureau du courrier — CS 31802

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil départemental — Hôtel du Département — 73008 Chambéry — du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
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Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 182-326157 (2016-09-16)
Informations complémentaires (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs de Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moutiers.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329479
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326157
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-329479 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs de Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moûtiers.
Valeur totale du marché: 998 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460497
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances du secteur de…
… Bourg-Saint-Maurice
… Bozel.
Intitulé du lot: Secteur de Moûtiers
Brève description:
Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances du secteurs de Moutiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 250-460497 (2016-12-23)
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