Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles sur le patrimoine — secteur Le Creusot

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Cette consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties collectives des immeubles collectifs de l'OPAC Saône-et-Loire sur le secteur du Creusot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire à prix forfaitaires.Les prix sont fermes et définitifs pour 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205232 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365995
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer après demande écrite préalable auprès de: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 avenue Mal de Lattre de Tassigny —TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent également télécharger le dossier et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Réception des propositions sous référence: 16S0155. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Candidature: — lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016), — déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016), — références similaires l'objet du marché. Les référence devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du client et le montant du marché. — fiche présentation du candidat, — organigramme de la société, — attestation d'assurance responsabilité civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours). Offre: — acte d'engagement, — proposition tarifaire, — mémoire technique, — CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties collectives des immeubles collectifs de l'OPAC Saône-et-Loire sur le secteur du Creusot.
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire à prix forfaitaires.
Les prix sont fermes et définitifs pour 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Le Creusot.
Se référer aux fiches intervention joint au dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les société composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1. Une lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 version 2016) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année n-1, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
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2. Une déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 version 2016) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire;
3. Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (nouvel imprimé DC2 version 2016) datée, signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche présentation du candidat) et concernant:
— les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,
— les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
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L'avance ne pourra pas être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant de prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement — autofinancement — emprunt — redevances des usagers — subventions publiques ou privées.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire — paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture à l'OPAC Saône-et-Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 45-V I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Véronique Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Service Maitrise d'Ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service produits loyers et charges
Antoine Coelho
Téléphone: +33 85326084 📞
Courrier électronique: antoine.coelho@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0155
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer après demande écrite préalable auprès de:
OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 avenue Mal de Lattre de Tassigny —TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.
Les candidats peuvent également télécharger le dossier et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr
Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Réception des propositions sous référence: 16S0155.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Candidature:
— lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016),
— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016),
— références similaires l'objet du marché.
Les référence devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du client et le montant du marché.
— fiche présentation du candidat,
— organigramme de la société,
— attestation d'assurance responsabilité civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Offre:
— acte d'engagement,
— proposition tarifaire,
— mémoire technique,
— CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365995 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Valeur totale du marché: 12 244,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire — Office public de l'Habitat
Contact
Téléphone: +33 0385205235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005991
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365995
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 263.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Nom: NET Express
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Marchal
Source: OJS 2017/S 004-005991 (2017-01-04)
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