Entretien et nettoyage des crèches et des Relais d'assistantes maternelles de la ville de Perpignan

Ville de Perpignan

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 368 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations représentent entre elles une cohérence d'ensemble telle qu'elles ne peuvent être distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ecs propreté

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16MDAEEAO68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399065
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Introduction des recours: conformément aux articles L. 551.1 à L. 551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités techniques et financières dont les moyens humains et matériels; 2. Capacités professionnelles dont les références de prestations similaires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la ville de Perpignan. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Afin d'éviter tout retard dans la notification ainsi que toute démarche administrative, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC page 7 pour les détails) — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Division de l'action éducative et de l'enfance — BP 20931 — 66931 — Perpignan Cedex 1
Téléphone: +33 468663315 📞
Courrier électronique: radondy.odette@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468663422 📠
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Division des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠

Référence
Informations complémentaires

Introduction des recours: conformément aux articles L. 551.1 à L. 551.23 du code de justice administrative.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités techniques et financières dont les moyens humains et matériels;

2. Capacités professionnelles dont les références de prestations similaires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 219-399065 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et nettoyage des crèches et des Relais d'assistantes Maternelles de la Ville de Perpignan.

Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108177
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399065
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie BP 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir RC page 7 pour les détails) — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 058-108177 (2017-03-22)

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