Entretien et nettoyage des bâtiments du département de l'Oise sur le secteur du Clermontois et du Compiégnois

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 14, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Reprise du personnel en poste: le marché prévoit une obligation de reprise du personnel (cf.articles 6.10 du Règlement de la consultation et 7.6 du Cahier des clauses administratives particulières).

Précision sur la rubrique ii.3: Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: Le règlement de la consultation; l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe: la fiche de suivi clause d'insertion; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le tableau récapitulatif des sites et des surfaces et le nombre d'heures prévu (nettoyage quotidien et une ou deux fois par semaine); le plan de prévention nettoyage; le bordereau des prix unitaires (2 onglets); le détail quantitatif estimatif (Dqe); la fiche détaillant les moyens matériels mis à la disposition des agents par type de prestation; la fiche de contrôle du nettoyage; la masse salariale; l'attestation de visite; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Visite sur site: la visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique/ soit complètement papier. Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir — aoo — entretien et nettoyage des bâtiments du département de l'oise sur le secteur du Clermontois et du Compiègnois » Et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de la consultation (cf. Article 10.1.2 du règlement de la consultation)

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— -->Sur le critère «Prix» sur un total de 60 points apprécié au regard du montant total général (HT) du DQE

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

— l'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60;

— les autres offres reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante;

N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

— >Sur le critère «Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution» sur un total de 35 points apprécié au regard du mémoire technique;

— >Sur le critère «Adéquation des actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement» sur un total de 5 points apprécié au regard du mémoire technique;

Note définitive de l'offre: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25.3.2016 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant ces mêmes date et heure, à: Département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France

Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr, Avec pour objet « aoo — entretien et nettoyage des bâtiments du département de l'Oise sur le secteur du clermontois et du compiegnois »

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.3.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 6.4.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juin 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande du marché d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Autres conditions particulières

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 14 du code des marchés publics en matière de développement durable (insertion par l'activité économique et protection de l'environnement). Le CCAP précise les modalités de mise en oeuvre de l'action d'insertion.