Entretien et nettoyage des bâtiments départementaux

Conseil général des Hautes-Alpes

Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments départementaux comprenant le service d'entretien et de nettoyage ainsi que la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaires.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire sous forme de recours à l'article 14 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire.Surfaces totales par semaine à nettoyer en fonction des fréquences:— lot 1: 11 927 m2/semaine pour 12 établissements,— lot 2: 64 802 m2/semaine pour 14 établissements,— lot 3: 3 982 m2/semaine pour 4 établissements,— lot 4: 4 860 m2/semaine pour 1 établissement,— lot 5: 2 185 m2/semaine pour 1 établissement.Le délai d'exécution de chaque lot pour la première année est de:— lot 1 du 1.9.2016 au 31.8.2017,— lot 2 du 1.9.2016 au 31.8.2017,— lot 3 du 1.9.2016 au 31.8.2017,— lot 4 du 1.11.2016 au 31.8.2017,— lot 5 du 7.5.2017 au 31.8.2017.Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117169
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 14, 33 3 Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir du cadre de la note méthodologique complété par le candidat, au vu des éléments d'appréciation suivants: — les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser spécifiquement les prestations du marché, ainsi que les moyens mis en œuvre auprès du personnel pour réaliser les prestations (formation?), — les quantités horaires prévisionnelles hebdomadaires par bâtiment. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments départementaux comprenant le service d'entretien et de nettoyage ainsi que la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaires.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire sous forme de recours à l'article 14 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements du secteur Nord du département.
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements du secteur Centre du département.
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissements du secteur Sud du département.
Numéro du lot: 4
Brève description: Laboratoire départemental vétérinaire.
Informations complémentaires sur les lots: Début des prestations: le 1.11.2016.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aérodrome de Gap-Tallard.
Informations complémentaires sur les lots: Début des prestations: le 7.5.2017.
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire.
Surfaces totales par semaine à nettoyer en fonction des fréquences:
— lot 1: 11 927 m
— lot 2: 64 802 m
— lot 3: 3 982 m
— lot 4: 4 860 m
— lot 5: 2 185 m
Le délai d'exécution de chaque lot pour la première année est de:
— lot 1 du 1.9.2016 au 31.8.2017,
— lot 2 du 1.9.2016 au 31.8.2017,
— lot 3 du 1.9.2016 au 31.8.2017,
— lot 4 du 1.11.2016 au 31.8.2017,
— lot 5 du 7.5.2017 au 31.8.2017.
Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16GPAC04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le département des Hautes-Alpes, dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositifs de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats à ce marché public s'engagent à recruter des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociales et professionnelles, mentionnées à l'annexe relative à la clause d'insertion du CCAP au bénéfice de personnes issues de dispositifs d'accompagnement. En raison de la spécificité du présent marché comprenant une reprise de personnel, ce dispositif basé sur l'article 14 sera appliqué uniquement sur le remplacement des salariés titulaires lors de leurs absences (congés, maladie...) supérieures à 2 jours. Dans le souci d'une mise en œuvre optimale de cette clause sociale, le titulaire désigné du présent marché sera accompagné, dès la notification, dans sa démarche par la facilitatrice en clauses sociales du 05 dans le cadre de sa mission de service public. Par ailleurs, pour tous renseignements relatifs à l'article 14 et à sa mise en œuvre, les candidats peuvent prendre contact auprès de la facilitatrice en clauses sociales du territoire des Hautes-Alpes, Mme Gaelle Benhamou: gaellebenhamou@comite-expansion05.fr.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GPAC04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 14, 33 3
Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir du cadre de la note méthodologique complété par le candidat, au vu des éléments d'appréciation suivants:
— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser spécifiquement les prestations du marché, ainsi que les moyens mis en œuvre auprès du personnel pour réaliser les prestations (formation?),
— les quantités horaires prévisionnelles hebdomadaires par bâtiment.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014 n° 358994).
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Source: OJS 2016/S 067-117169 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16gpac04
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments départementaux comprenant le service d'entretien et de nettoyage ainsi que la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaires. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire sous forme de recours à l'article 14 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 240 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Contact
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269656
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117169
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Début des prestations: le 1.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements du secteur nord du département
Établissements du secteur Centre du département
Établissements du secteur Sud du département
Laboratoire départemental vétérinaire
Informations complémentaires: Début des prestations: le 1.11.2016.
Intitulé du lot: Aérodrome de Gap - Tallard
Brève description: Aérodrome de Gap - Tallard.
Informations complémentaires: Début des prestations: le 7.5.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
2016-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants forfaitaires annuels.
Il convient d'ajouter au lot n° 2, les prestations complémentaires à la demande pour la maison des solidarités, rue Cézanne et le musée départemental au prix unitaires (HT) de 24,98 EUR; 32 EUR; 30 EUR et 25 EUR selon les interventions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, Ass., 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014, n° 358994).
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Source: OJS 2016/S 149-269656 (2016-08-01)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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